I. La disparité des sources et l'égalité de traitement

L'unité du droit des étrangers depuis la IIe République ou l'éternel recommencement ?

par Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Évry-Val-d'Essonne

Droit métropolitain et droit de l'outre-mer

par Olivier Lecucq, professeur de droit public à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le droit communautaire, vecteur d'une segmentation du droit

par Marie Gautier, professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Contrôle aux frontières maritimes : extra-territorialisation et diversité du droit applicable

par Hélène Jorry, doctorante à l'Université de Versailles-Saint-Quentin et membre du Centre de recherches VIP

Politique de quotas et modes de preuve

par Patrick Weil, directeur de recherches au CNRS rattaché au Centre d'histoire sociale du XXe siècle de l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris I)

Annexe : extraits du rapport de la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration

II. Les mutations du droit des étrangers : disparités et individualisation

Présentation

par Patrick Frydman, président de la cour administrative d'appel de Versailles

Le juge administratif et l'égalité de traitement

par Michèle Le Montagner, premier conseiller et commissaire du gouvernement à la cour administrative d'appel de Versailles

Pratiques administratives : le regard de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

par Jean-Yves Monfort, président du tribunal de grande instance de Versailles, membre du collège de la HALDE

Existe-t-il un droit à l'égalité de traitement des étrangers ?

par Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

Disparités de traitement : une sociologie du pouvoir discrétionnaire

par Alexis Spire, membre du Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales de l'Université de Lille 2

Contractualisation du droit des étrangers et disparité de traitement

par Vincent Tchen, maître de conférences en droit public à l'Université de Versailles-Saint-Quentin, vice-président de l'Université et directeur adjoint du Centre de recherches VIP

Quelques remarques sur la question des quotas d'immigration

par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public

Conclusion et synthèse

par Stéphane Manson, maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles-Saint-Quentin, doyen honoraire de la faculté, directeur adjoint du Centre de recherches VIP