Uti possidetis et sécession. Volume 101
Sommaire

I. La neutralité du principe de l’uti possidetis : l’uti possidetis n’est pas contraire à l’effectivité

a) Une neutralité problématique

Une neutralité nécessaire

Une neutralité contestée

b) Une neutralité réelle

L’uti possidetis n’implique pas une "mise en œuvre" des actes juridiques internes

L’uti possidetis est une interprétation de l’effectivité

II. La normativité du principe de l’uti possidetis : l’uti possidetis révèle la normativité de l’effectivité

a) L’uti possidetis est une interprétation juridique de l’effectivité

L’uti possidetis permet à l’effectivité de produire des effets juridiques

L’uti possidetis permet à l’effectivité de produire des effets compatibles avec le droit international

b) L’uti possidetis est l’interprétation de l’effectivité consacrée par le droit positif en matière de sécession

Les frontières du nouvel État correspondent à d’anciennes limites administratives

Les frontières du nouvel État ne correspondent pas à d’anciennes limites administratives

Uti possidetis et sécession. Volume 101

Edition : N° 1 - Juin 2011
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Description

(...) si l’existence de l’État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l’assise territoriale de l’État doit correspondre à son effectivité sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux limites administratives pré-existantes dans l’État prédécesseur. C’est cette thèse qu’Anouche Beaudouin s’emploie à démontrer qu’elle n’a que l’apparence de la logique. 

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1e édition
Juin 2011
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