Fiche de l'ouvrage

Uti possidetis et sécession. Volume 101

Auteur :  Anouche Beaudouin  

N° d'édition : 

Marque :  DALLOZ

Collection :  Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Parution :  Juin 2011

ISBN :  978 2 247 10811 4

Prix ouvrage papier :  63€ TTC

Sommaire

I. La neutralité du principe de l'uti possidetis : l'uti possidetis n'est pas contraire à l'effectivité
a) Une neutralité problématique
Une neutralité nécessaire
Une neutralité contestée
b) Une neutralité réelle
L'uti possidetis n'implique pas une «mise en 'uvre» des actes juridiques internes
L'uti possidetis est une interprétation de l'effectivité
II. La normativité du principe de l'uti possidetis : l'uti possidetis révèle la normativité de l'effectivité
a) L'uti possidetis est une interprétation juridique de l'effectivité
L'uti possidetis permet à l'effectivité de produire des effets juridiques
L'uti possidetis permet à l'effectivité de produire des effets compatibles avec le droit international
b) L'uti possidetis est l'interprétation de l'effectivité consacrée par le droit positif en matière de sécession
Les frontières du nouvel État correspondent à d'anciennes limites administratives
Les frontières du nouvel État ne correspondent pas à d'anciennes limites administratives

Présentation

(...) si l'existence de l'État est un fait, ce fait doit être apprécié en lui-même et l'assise territoriale de l'État doit correspondre à son effectivité sans qu'il y ait lieu de s'attacher aux limites administratives pré-existantes dans l'État prédécesseur. C'est cette thèse qu'Anouche Beaudouin s'emploie à démontrer qu'elle n'a que l'apparence de la logique.
Bien que le mot n'apparaisse pas dans l'intitulé de la thèse, c'est donc l'effectivité qui va se trouver au centre de la réflexion : que l'on y voie le reflet de la neutralité du droit international à l'égard de la sécession (l'existence de l'État est une question de pur fait) ou une norme «définitionnelle» (l'État ne peut exister que s'il répond effectivement à la définition qu'en donne le droit international), la question à laquelle l'auteure entend répondre appelle la même réponse «la référence aux entités administratives [de l'État prédécesseur, c'est-à-dire l'uti possidetis est une manière d'apprécier l'étendue de l'effectivité une interprétation de l'effectivité à l'oeuvre lors des sécessions dans sa dimension spatiale». A.P.
L'ouvrage se place résolument du côté de ceux et celles qui soutiennent la prétendue neutralité du droit international en matière de sécession. Si la conséquence logique de cette approche est que la sécession serait une question de pure effectivité, l'auteure s'est empressée tout au long de son texte à, en quelque sorte, «juridicise» l'effectivité. Son effort a en effet visé à cadrer l'effectivité dans une normativité qui déterminerait ses contours et ses conséquences juridiques. Le but de la thèse exposée par Mme Beaudouin est de donner une existence et une justification juridiques à la notion d'effectivité, la dépouillant de la vision traditionnelle de la simple normative Kraft des Faktischen. Au long de l'ouvrage, le lecteur trouvera que même la neutralité du droit international en matière de sécession puiserait son fondement en l'existence de règles spécifiques la consacrant. L'uti possidetis entrerait ainsi en lice pour façonner l'effectivité d'une sécession réussie (...) M.K.