Sommaire

Introduction générale

I. La notion de voie d’exécution

II. Les sources des voies d’exécution

III. Les acteurs des voies d’exécution

Première partie. Les mesures d’exécution

Titre 1. Le droit commun des mesures d’exécution

Titre 2. Le droit spécial des mesures d’exécution

Seconde partie. Les mesures conservatoires

Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires

Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires

Voies d'exécution

Edition : N° 1 - Août 2022

Collection :

ISBN :

9782247220366

Marque :

DALLOZ

Auteurs :

Description

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.

Cette première édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

À jour des dernières réformes dont l'ordonnance du 15 septembre 2021, cette première édition présente cette matière en son ensemble et permet aux lecteurs de réviser la matière grâce à un plan détaillé.

Éditions disponibles

Voies d'exécution

1e édition

Août 2022

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