grandes décisions du Conseil constitutionnel (Les)
Auteurs : Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Ferdinand Mélin-Soucramanien / André Roux / Éric Oliva
N° d'édition : 19
Marque : DALLOZ
Collection : Grands arrêts
Parution : Septembre 2018
ISBN : 978 2 247 18529 0
Prix ouvrage papier : 39€ TTC
I. Les institutions
- consultations électorales
- règlements des assemblées parlementaires
- autorités juridictionnelles
- autorités administratives
- collectivités territoriales
II. Les normes
- compétence du conseil constitutionnel et autorité de ses décisions
- répartition des compétences normatives
- contrôle des normes troisième partie les droits et libertés fondamentaux droits-libertés
- égalité
- droits-créances chapitre iv garantie des droits
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 19e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel intègre plusieurs nouvelles affaires et revoit et augmente celels déjà présente dans la précédente édition.
Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
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