Fiche de l'ouvrage

grandes décisions du droit administratif des biens (Les)

Auteurs :  Fabrice Melleray / Philippe Yolka / Caroline Chamard-Heim / Rozen Noguellou  

N° d'édition :  3

Marque :  DALLOZ

Collection :  Grands arrêts

Parution :  Septembre 2018

ISBN :  978 2 247 18531 3

Prix ouvrage papier :  42€ TTC

Sommaire

I. Les notions structurantes du droit administratif des biens
La propriété des personnes publiques
Le domaine public
Le travail public et l'ouvrage public
II. L'acquisition des propriétés publiques
L'acquisition gratuite
L'acquisition onéreuse
III. La consistance des propriétés publiques
Les différents domaines publics : ultramarin, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique, hertzien, mobilier et privé
IV. La gestion des propriétés publiques
Le pouvoir de gestion des propriétaires publics
La maîtrise de l'affectation du domaine public
V. L'utilisation des propriétés publiques
L'utilisation commune
L'utilisation privative
VI. Les régimes de responsabilité
La responsabilité du fait des biens
La responsabilité du fait des travaux publics
VII. La protection des propriétés publiques
La protection de la propriété des personnes publiques
La protection du domaine public
La protection de l'ouvrage public
VIII. La cession des propriétés publiques
La vente
Le transfert
L'échange

Présentation

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Premier recueil du genre, Les grandes décisions du droit administratif des biens constituent un outil indispensable pour aborder la discipline sous un angle thématique à partir de sa source jurisprudentielle. En plus des nouveaux commentaires, cette 3e édition est notamment à jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 posant la question de la mise en concurrence.

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