Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2
Sommaire

Tome 2

LIVRE VII : Les obligations

- Pourparlers précontractuels

- Contrats, formation et validité

- Effets des contrats entre les parties

- Effets des contrats à l’égard des tiers

- Résolution des contrats

- Délits et quasi-délits. (Responsabilité délictuelle en général, Dommage)

- Responsabilité du fait personnel

- Responsabilité du fait des choses

- Responsabilité du fait d’autrui

- Accidents de la circulation

- Produits défectueux

- Quasi-contrats. Gestion d’affaires(Répétition de l’indu, Enrichissement sans cause)

- Régime des obligations. Objet des obligations (Effets de l’obligation, Transmission des obligations, Modalités des obligations)



LIVRE VIII : Les principaux contrats

- Vente

- Louage

- Contrat d’entreprise

- Contrat de transport

- Mandat

- Prêt

- Crédit-bail

- Association



LIVRE IX : Les sûretés

- Cautionnement

- Droit de rétention

- Réserve de propriété

- Privilèges

- Hypothèques



(A titre indicatif : sommaire du Tome 1)

Livre I - Introduction

Livre II - Les personnes physiques et la famille

Livre III - Les biens

Livre IV - Les régimes matrimoniaux

Livre V - Les successions

Livre VI - Les dispositions à titre gratuit

Les grands arrêts de la jurisprudence civile T2

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Description

La 13e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civilecoïncide avec le quatre-vingtième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.

L'ouvrage est scindé en deux tomes.

Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.

S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.

Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 et en licence 3.

À l'occasion de cette 13e édition, les auteurs ont procédé à une importante mise à jour : des décisions nouvelles ont été introduites, nombre de commentaires ont été partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans.

Éditions disponibles
13e édition
Septembre 2015
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