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Code civil 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
123e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code civil :  

Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence...

Code de commerce 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
119e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l'édition 2024 : 

Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2024 Dalloz...

Code de procédure civile 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition   - Paru le 22/06/2023

Les plus de l’édition 2024 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de procédure pénale 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
65e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale :

Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; Code de la justice...

Code pénal 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
121e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code pénal :

Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses...

Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
87e édition   - Paru le 16/03/2023

Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code du travail Dalloz...

La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 02/03/2023

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus...

La République des Girondins. La pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 02/03/2023

À l’été 1792, lorsque chutent Louis XVI et la monarchie constitutionnelle, une Convention nationale est élue. Le contexte est chaotique : en guerre avec l’Europe, la France devient, par la force des choses, une république. Un régime nouveau qui se veut inédit, en rupture avec la monarchie. Un régime qui doit se trouver une constitution.

Parmi les membres de la Convention...

Code de la route 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 02/03/2023

Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 02/03/2023

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du...

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