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Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
87e édition   - Paru le 16/03/2023

Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code du travail Dalloz...

La péréquation financière en droit des collectivités territoriale
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 02/03/2023

Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus...

La République des Girondins. La pensée constitutionnelle d'une mouvance politique sous la Révolution
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 02/03/2023

À l’été 1792, lorsque chutent Louis XVI et la monarchie constitutionnelle, une Convention nationale est élue. Le contexte est chaotique : en guerre avec l’Europe, la France devient, par la force des choses, une république. Un régime nouveau qui se veut inédit, en rupture avec la monarchie. Un régime qui doit se trouver une constitution.

Parmi les membres de la Convention...

Code de la route 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 02/03/2023

Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 02/03/2023

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du...

Hommage à Philippe Malinvaud
Thèmes et commentaires
  - Paru le 02/03/2023

L’Association Henri Capitant, en partenariat avec l’Association française du droit de la construction et de l’immobilier, a souhaité rendre hommage à Philippe Malinvaud qui fut son secrétaire général puis président de 1973 à 1999.

Ses anciens collègues et amis ont évoqué le professeur, désireux de transmettre aux générations futures le droit civil dans...

Comparaître aujourd'hui
Thèmes et commentaires
  - Paru le 23/02/2023

La comparution en justice tient une place centrale dans le procès, pourtant elle n'est que rarement le sujet d’approfondissement alors qu'elle s'emploie aussi bien au pénal qu'au civil. La question de la comparution est au cœur de plusieurs mouvements contemporains bien identifiés. Comme celui de l'économie de temps et de moyens.

Or, on ne peut ignorer le sens premier de la...

Le service public
Connaissance du droit
5e édition   - Paru le 09/02/2023

Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.

À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de...

Le guide des référés administratifs 2023/2024
Guides Dalloz
3e édition   - Paru le 09/02/2023

Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent...

Droit public
Intégral concours
17e édition   - Paru le 09/02/2023

Cet ouvrage, clair et complet, traite à la fois du droit constitutionnel (l'État, les institutions politiques, le système démocratique, la Ve République...) et du droit administratif (les collectivités locales, la justice administrative, les services publics...), y compris dans ses applications (les personnels de l'Administration, le domaine public, les travaux publics, le...

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