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Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 12/05/2022

Les + de l'édition 2022:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2022 est...

Mélanges en l'honneur de PIerre Sirinelli
Études, mélanges, travaux
  - Paru le 12/05/2022

Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d’auteur comme on entre en religion. Disciple d’André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l’auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l’importance que les services numériques...

Les sources du droit
Connaissance du droit
3e édition   - Paru le 05/05/2022

D’esprit anthropologique et pluraliste, l’ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s’intéresse à l’étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l’ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.

En outre, il ne s’agit pas des sources telles qu’elles devraient être, mais des sources telles qu’elles sont : la coutume ou...

Droit administratif général
Mémentos
3e édition   - Paru le 05/05/2022

La 3e édition de ce Mémento permet aux lecteurs de réviser l'essentiel de la matière, dense, autonome et complexe qu'est le droit administratif général.

Synthétique et concis, il assure aux étudiants de se (ré)approprier cette branche du droit public, fondatrice et essentielle pour comprendre nos institutions.

De la place du droit administratif en...

Introduction au droit public
Précis
3e édition   - Paru le 05/05/2022

Cet ouvrage introduit au droit public défini comme le droit de la chose publique (res publica) selon une méthode à la fois historique et comparative. Méthode historique en ce qu'il retrace les âges successifs du droit public : d'abord, l'âge monarchique qui va de la Renaissance aux révolutions américaine et française de la fin du 18e siècle et qui voit la naissance des concepts...

Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l’édition 2022 :

- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la...

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
42e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...

Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime.

Possible contrat privé...

L'ordre public sociétaire. Volume 217
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable...

La privation des droits civiques et politiques. Volume 211
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L’exclu étudié en droit français n’est pas la figure paradigmatique...

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