Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l’ « attractivité et mixité des études et des professions du droit » à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Adoptée en...
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la...
L’adoption d’un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.
Cette cinquième édition procède à une refonte, rendue nécessaire par une actualité législative particulièrement dense. L’ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation au cours de ces dernières années et met l’accent sur ses articulations avec les autres branches du droit. En particulier, ses interférences avec le droit commun des obligations...
L'outil indispensable de l'officier d'état civil
Les + de l’édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code de l’état civil rassemble dans...
Quelles représentations du travail et de la santé au travail ont pu guider l’action publique dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences ?
Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit du travail. Face à une crise sanitaire inédite et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, l’État français a...
L’ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu’il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l’acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l’entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les...
La sociologie occupe une place croissante dans le débat public. Pourtant le vocabulaire sociologique reste assez mal connu bien qu'il soit indispensable pour comprendre le monde.
Ce Lexique présente les grandes notions de la sociologie générale et tous les courants théoriques de la sociologie (sociologie économique, sociologie politique, méthodologie sociologique...)....
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise,...
La révolution numérique a engendré de nouvelles formes de création et d’exploitation collaboratives qui opèrent selon un mode à la fois cumulatif et itératif, réticulaire et ouvert.
L’organisation du colloque est née de la volonté de comprendre si et comment le droit de la propriété intellectuelle peut appréhender ces pratiques d’un nouveau genre, qu’il...