Précis
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Droit processuel
Précis
12e édition   - Paru le 26/01/2023

La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des...

Droit international privé
Précis
11e édition   - Paru le 19/01/2023

La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.

La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction...

Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne
Précis
14e édition   - Paru le 27/10/2022

Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel

Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent...

Droit du travail 2023
Précis
36e édition   - Paru le 13/10/2022

Le Précis Dalloz de Droit du travail offre une étude complète, détaillée  et ordonnée de l’ensemble de la discipline. Exactement à jour, tant des normes légales que des décisions rendues par les plus hautes juridictions nationales et supranationales, l’ouvrage ne se contente pas d’une présentation statique de cet ensemble.

Bien au contraire, les auteurs...

Droit des entreprises en difficulté
Précis
9e édition   - Paru le 13/10/2022

Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l’influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921).

Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15...

Droit constitutionnel 2023
Précis
25e édition   - Paru le 29/09/2022

Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l’ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles.

À cet...

Droit pénal international
Précis
4e édition   - Paru le 29/09/2022

Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s’accomplir malgré la séparation politique et territoriale des États. Il détermine ainsi la compétence des lois pénales nationales, précise les modalités de la coopération judiciaire et fixe les effets qu’il est permis de reconnaître à des décisions pénales...

Droit civil Les obligations
Précis
13e édition   - Paru le 22/09/2022

L’obligation est un lien de droit permettant au créancier d’exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d’obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt… Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Le législateur intervient...

Droit international public
Précis
16e édition   - Paru le 22/09/2022

Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. 
Cette nouvelle édition intègre les enseignements de la jurisprudence internationale et de la...

Droit commercial. Sociétés commerciales
Précis
26e édition   - Paru le 15/09/2022

Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques.

Il expose toutes les modifications...

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