La 23e édition de cet ouvrage, totalement refondue et largement augmentée, inclut le nouveau divorce par consentement mutuel par acte d’avocat et la réforme de la procédure de divorce judiciaire.
Divorce, séparation de corps et rupture du concubinage sont analysés, dans leur globalité, à la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette...
Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant...
Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier
• L’ensemble des réponses à l’agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur
• À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan
• À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
La vingtième...
Edition mise à jour de la loi ELAN.
Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits...
Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.
Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage...
Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.
Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au...
+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes
Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22...
Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu...
Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l’ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des
dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur, qui viennent renforcer les modifications profondes et...
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable...