Codes Dalloz Professionnels
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Code des sociétés 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
38e édition   - Paru le 15/09/2021


Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif

Les + de l'édition 2022 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique...

Code de la consommation 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition   - Paru le 25/08/2021


L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
 

Les + de l'édition 2022 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ; 
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
-...

Code de l'énergie 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition   - Paru le 02/06/2021


Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables

Les + de l'édition 2021 :

• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection...

Code de la commande publique 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition   - Paru le 26/05/2021


Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)

Les + de l'édition 2021 : 

Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code...

Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 26/05/2021


L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30...

Code de procédure fiscale 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 26/05/2021


Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées

Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les...

Code général des impôts 2021, annoté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 19/05/2021


Le Code général des impôts le plus complet

Les + de l’édition 2021 :

- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de...

Code de la santé publique 2021, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
35e édition   - Paru le 12/05/2021


Les + de l'édition 2021 :

tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;  + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire); des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ;  inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à...

Code de l'action sociale et des familles 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
  - Paru le 12/05/2021


Les + de l'édition 2021:

- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021,

- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,

- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + ...

Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition...

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