Code de l'urbanisme 2024, annoté et commenté
Rémi Grand • Jean-Luc Pissaloux • Jacques-Henri Driard • Patrice Ibanez • Camille Selighini • Marie-Christine Mehl-Schouder
Les plus de l'édition 2024 :
* À jour de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte
* Larges commentaires explicatifs
* Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités
territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie,
minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et
règlements communautaires
* Inclus : Code de l'urbanisme en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en
continu
Le Code de l’urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives,
réglementaires et contentieuses du droit de l’urbanisme. Il intègre notamment la
loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, qui a pour objet de
simplifier et accélérer l'implantation d'industries, tout en intensifiant la
réhabilitation des friches et le développement de la planification industrielle,
mais aussi d'instaurer de nouvelles dérogations au sein des grandes opérations
d'urbanisme.
La finalité de ces nouvelles dispositions en matière de droit de l'urbanisme est
de concilier, d'allier réindustrialisation du pays et transition écologique, en
favorisant plus fermement encore le réemploi du foncier déjà existant et
artificialisé pour le placement de ces nouvelles usines. En ressort une
planification au niveau régional principalement, qui suit les objectifs de
limitation de l'étalement urbain et de l'artificialisation des sols.
Argumenté d’une jurisprudence abondamment reproduite et d’un large commentaire
explicatif, l’ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire
territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l’impact des
nombreuses réformes sur ses pratiques.
N° d'édition : 33
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Parution : Avril 2024