Codes Dalloz Professionnels
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Code électoral 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 10/11/2022

Les + de l'édition 2023 :

 - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
 - commenté par un spécialiste de la matière ;
 - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
 - à jour des dernières textes et circulaires ;
 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code de la protection des données personnelles 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition   - Paru le 03/11/2022

Les plus de l’édition 2023 : 
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »
- nombreuses annotations de jurisprudence;
classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil,...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition   - Paru le 27/10/2022

Les plus de l'édition 2023 :       
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; 
- Inclus : le Code en...

Code des sociétés 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
39e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...

Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :

- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions...

Code de la consommation 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 25/08/2022

Les + de l'édition 2023 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes; 
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de...

Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition   - Paru le 25/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 
• inclus: le Code de...

Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
1re édition   - Paru le 02/06/2022

Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière
- Inclus : le Code...

Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l’édition 2022 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette...

Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...

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