Codes Dalloz Professionnels
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Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...

Code général des impôts 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 02/06/2022

Les plus de l’édition 2022 :

- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
-...

Code de la cybersécurité 2022 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
1re édition   - Paru le 02/06/2022

Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière
- Inclus : le Code...

Code de procédure fiscale 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l’édition 2022 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté 
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette...

Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 25/05/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code de l'action sociale et des familles 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
18e édition   - Paru le 19/05/2022

Les + de l'édition 2022 :

- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de l’action...

Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 12/05/2022

Les + de l'édition 2022:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2022 est...

Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l’édition 2022 :

- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la...

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
42e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...

Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 21/04/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...

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