Codes Dalloz Professionnels
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Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition...

Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage

L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF,...

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
41e édition   - Paru le 21/04/2021


Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole

Les + de l'édition 2020 :

• à jour de 

• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et...

Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 21/04/2021


Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l’édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes ...

Code de la sécurité sociale 2021, annoté
Codes Dalloz Professionnels
45e édition   - Paru le 14/04/2021


Les + de l'édition 2021:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la...

Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 07/04/2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...

Code des procédures civiles d'exécution 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition   - Paru le 31/03/2021


Les + de l'édition 2021 :
 
• Les annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière ont été intégralement refondues ; 
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et...

Code de l'environnement 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition   - Paru le 17/03/2021

Les + de l'édition 2021  :

à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en...

Code de la fonction publique 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 10/03/2021

Le seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)

Les + de cette édition :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). 
- Vaste commentaire des 4 lois...

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
19e édition   - Paru le 03/03/2021

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition...

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