Codes Dalloz Professionnels
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Code de la route 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 02/03/2023

Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 02/03/2023

Les + de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du...

Code des baux 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
34e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du...

Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
32e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des...

Code de la commande publique 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition   - Paru le 12/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :

Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2023 du...

Code de la communication 2023, commenté
Codes Dalloz Professionnels
6e édition   - Paru le 24/11/2022

Les plus de l'édition 2023 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle...

Code électoral 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 10/11/2022

Les + de l'édition 2023 :

 - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
 - commenté par un spécialiste de la matière ;
 - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
 - à jour des dernières textes et circulaires ;
 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code de la protection des données personnelles 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition   - Paru le 03/11/2022

Les plus de l’édition 2023 : 
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »
- nombreuses annotations de jurisprudence;
classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil,...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition   - Paru le 27/10/2022

Les plus de l'édition 2023 :       
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; 
- Inclus : le Code en...

Code des sociétés 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
39e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...

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