Dalloz Référence
Total de résultats : 26
Afficher résultats par page
Inclure les anciennes éditions disponibles
1 | 2 | 3
Droits et obligations dans la fonction publique 2022/2023
Dalloz Référence
  - Paru le 25/08/2022

Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d’un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l’Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service...

Contrats du numérique 2022/23. Informatiques et électroniques
Dalloz Référence
12e édition   - Paru le 30/06/2022

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique...

Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022/2023
Dalloz Référence
2e édition   - Paru le 15/12/2021

 

MAITRISER LE PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir...

Liquidation des régimes matrimoniaux 2022/2023
Dalloz Référence
5e édition   - Paru le 08/12/2021

Les + de cette 5e édition
+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent :...

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales 2022/2023
Dalloz Référence
2e édition   - Paru le 22/09/2021


Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie,...

Droit et pratique du divorce 2022/2023
Dalloz Référence
5e édition   - Paru le 15/09/2021


Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales

Les nouveautés de cette 5e édition
+ à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire
+ nouvelle partie autonome sur le droit international...

Droit et pratique de l'appel 2021/2022
Dalloz Référence
4e édition   - Paru le 09/06/2021


Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le...

Conditions de travail 2021/22
Dalloz Référence
1re édition   - Paru le 10/03/2021


Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu’est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération...

Responsabilité des avocats 2021/22
Dalloz Référence
4e édition   - Paru le 06/01/2021

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu...

Liquidation des successions 2021/22
Dalloz Référence
5e édition   - Paru le 02/09/2020

Les plus de cette 5e édition
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de...

1 | 2 | 3