Les plus de cette 6e édition :
- partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
- partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
- plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse
Maîtriser la technique des opérations de...
Un emploi sur cinq relève de la fonction publique et près d’un cinquième des effectifs sont des contractuels. Les agents publics sont soumis à des règles statutaires rassemblées par l’Ordonnance du 24 novembre 2021 dans le code général de la fonction publique ; y sont définis le principe de la carrière, les droits et obligations des agents pour lesquels doit primer le service...
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique...
MAITRISER LE PRIX DANS LES CESSIONS DE DROITS SOCIAUX
Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir...
Les + de cette 5e édition
+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent :...
Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie,...
Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales
Les nouveautés de cette 5e édition
+ à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire
+ nouvelle partie autonome sur le droit international...
Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter
La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le...
Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...
Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu’est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération...
L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu...