Nouvelle Bibliothèque de Thèses
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La notion d'infraction internationale par nature. Volume 212
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

La notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le...

L'acte plurilatéral en droit public. Volume 213
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Avec l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral forme la summa divisio des actes juridiques. Comme l’acte unilatéral, l’acte plurilatéral connaît plusieurs subdivisions catégorielles auxquelles sont attachés des régimes juridiques distincts. Face à la crise contractuelle que traverse notre ordre juridique et à la multiplication des pseudo-contrats, le concept d’acte...

Laïcité et droit privé. Volume 220
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive...

La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Volume 218
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Le droit constitutionnel français connaît, à l’époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l’emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l’avènement de la justice constitutionnelle sous la VRépublique, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est en effet à tel point...

La personnalité juridique des collectivités territoriales. Volume 219
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la « personnalité juridique des collectivités territoriales » est une notion qui n’a émergé que progressivement jusqu’à s’affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l’objet de nombreuses...

Le sous-contrat. Étude de droit administratif. Volume 214
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Cette thèse s’inscrit dans le mouvement qui, depuis quelques années maintenant, entend étudier le sous-contrat de manière fondamentale en droit administratif. La façon dont ce droit appréhende cette catégorie juridique transversale, partagée entre les deux branches du droit, permet de pleinement définir le sous-contrat et d’identifier son régime.

Possible contrat privé...

L'ordre public sociétaire. Volume 217
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

La première partie de cette étude permet de démontrer que, pour de multiples raisons, l’assimilation des notions d’ordre public et d’impérativité sociétaires produit des résultats insatisfaisants. Afin d’accéder à la connaissance du contenu normatif de l’ordre public sociétaire, une définition restrictive du concept, permettant de le distinguer de la notion insaisissable...

La privation des droits civiques et politiques. Volume 211
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L’exclu étudié en droit français n’est pas la figure paradigmatique...

L'arbitrage collectif. Volume 215
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des...

La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé. Volume 216
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2022

La vulnérabilité du majeur est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n'hésite plus à préférer l'expression de « majeurs vulnérables » à celle d’« incapables majeurs ». À cet égard, l'incapacité, apparaît comme un premier moyen d'identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des...

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