Dalloz Action
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Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 14/04/2022

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du...

Règles de la profession d'avocat 2022/2023. 17e éd.
Dalloz Action
17e édition   - Paru le 24/03/2022

Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. L’ensemble des règles relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques,...

Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 29/12/2021

 

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et...

Droit de la négociation collective 2022/2023
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 27/10/2021

 

L'essentiel du droit de la négociation collective

La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des...

Droit patrimonial de la famille 2022/23
Dalloz Action
7e édition   - Paru le 27/10/2021

 

Les nouveautés de cette 7e édition

 
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février...

Droits maritimes 2021/2022
Dalloz Action
4e édition   - Paru le 15/09/2021


Un ouvrage unique qui couvre l'ensemble des disciplines du droit et de la mer

Une synthèse de l'ensemble de disciplines du droit et de la mer dans une approche transversale qui correspond à la pluridisciplinarité du monde océanique tout à la fois milieu physique, producteur de ressources et vecteur du commerce. L'océan étant un espace à polyrégimes et à...

La copropriété 2021/2022
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 27/01/2021


Une approche pratique et doctrinale de la matière

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs...

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 13/01/2021

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont...

Protection de la personne vulnérable 2021/2022
Dalloz Action
5e édition   - Paru le 16/12/2020

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le...

Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
Dalloz Action
6e édition   - Paru le 18/11/2020

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.

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