Dalloz Action
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Droit des transports 2023/2024
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 24/11/2022

Discipline transversale, excellent « laboratoire » du droit administratif comme du droit des obligations, d’une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au coeur de l’économie contemporaine, faite d’échanges de plus en plus nombreux, et d’une dimension profondément internationale, est aujourd’hui au...

Droit de l'expertise 2023/2024
Dalloz Action
5e édition   - Paru le 24/11/2022

Cinquième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative. 

Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise.

Dans...

Droit de l'exécution des peines 2023/2024
Dalloz Action
6e édition   - Paru le 24/11/2022

Le droit de l’exécution des peines est probablement la discipline juridique la plus touchée par l’inflation législative. Les onze lois s’étant succédées depuis 2000 ainsi que leurs décrets d’application, ont porté la matière dans des directions opposées : après la juridictionnalisation de l’application des peines en 2000 et 2004, le législateur s’était...

Droit de la famille 2023/24
Dalloz Action
9e édition   - Paru le 10/11/2022

Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.

Ce...

Droit de l'urbanisme 2023/2024. 1er éd
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 13/10/2022

Le droit de l’urbanisme a connu depuis le début des années 2000 de nombreuses et importantes réformes qui l’ont renouvelé en profondeur. Aux objectifs traditionnels de cette discipline (sécurité, salubrité, desserte par les réseaux, esthétisme) s’en sont ajoutés de nouveaux, au premier rang desquels figurent la construction de logements et la préservation de...

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022/23
Dalloz Action
11e édition   - Paru le 19/05/2022

De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la...

Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 14/04/2022

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du...

Règles de la profession d'avocat 2022/2023. 17e éd.
Dalloz Action
17e édition   - Paru le 24/03/2022

Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l’œuvre engagée de refonte, d’actualisation et d’enrichissement de l’ouvrage. L’ensemble des règles relatives à l’organisation et l’administration de la profession, l’accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques,...

Droit et pratique des baux d'habitation 2022/23
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 29/12/2021

 

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et...

Droit de la négociation collective 2022/2023
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 27/10/2021

 

L'essentiel du droit de la négociation collective

La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de l’essentiel des...

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