Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ? Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice prédictive ? Cette dixième édition analyse les mécanismes de l’argumentation judiciaire, les étapes de sa construction et les règles de son énoncé dans la plaidoirie. Une synthèse est ainsi élaborée entre les fondements juridiques de l’argumentation judiciaire et les solutions que la rhétorique a dégagées. Des résumés situés en début de chapitre permettent d’en faciliter la compréhension et l’acquisition. Des extraits de plaidoiries de plus de 170 procès tirés des jurisprudences européenne et internationale illustrent le propos. Une première partie, consacrée à l’argumentation judiciaire, dresse d’abord une typologie des arguments selon leur matière, leur forme logique et la nature des relations qu’ils posent. Sont ensuite abordées les étapes de la construction de l’argumentation judiciaire : détermination de l’objectif, analyse d’un dossier, synthèse argumentative, qualification et interprétation. Une deuxième partie, consacrée à la plaidoirie, expose la prise en compte de l’auditoire dans l’énoncé de l’argumentation, la disposition du discours judiciaire et ses principales étapes. Y sont rappelés les principes d’organisation de chacune de ces parties et ceux de l’énonciation de l’argumentation à l’audience. L’application des règles traditionnelles de la rhétorique à la visioconférence, ainsi qu’aux concours d’éloquence, est de même développée. Est aussi traitée la liberté de parole de l’avocat dans les prétoires et dans les médias, classiques ou en ligne. Ce livre, particulièrement destiné aux futurs avocats, les éclaire sur la manière de construire et de prononcer une argumentation judiciaire efficace, tout en respectant les principes déontologiques de la profession. L’auteur, François Martineau est avocat, associé gérant du cabinet Lussan. Ancien secrétaire de la Conférence, il a enseigné en France (EFB, ENM) et à l’étranger. Il a été expert auprès du Conseil de l’Europe. Il exerce le droit des affaires et plus particulièrement le droit pénal des affaires.

Fondé sur l’analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette dixième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment le développement de l’appréciation dynamique de la légalité ainsi que la recevabilité en excès de pouvoir de conclusions à fin d’abrogation d’un acte réglementaire devenu illégal. L’ouverture du recours pour excès de pouvoir à tous les actes de portée générale produisant des effets notables, le développement de l’oralité, la pérennisation de la médiation préalable obligatoire et la recodification du CESEDA, entre autres, sont également exposés. La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. Les auteurs étudient en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Les démarches préalables à l’introduction du recours sont présentées : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. L’ouvrage analyse ensuite le déroulement de l’instance : l’instruction et ses incidents, l’exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes le clôturent. L’ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l’urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu’il soit confirmé, débutant ou en formation. Rémi Rouquette est docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences HDR et avocat honoraire au barreau de Melun. Benjamin Defoort est professeur de droit public à Cergy Paris Université.

"Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit."   Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ?  Comment s'exercent le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?... Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses. 

L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style. Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et juste, satisfaisante pour le client, vienne se confondre à la vérité judiciaire ? Cette seizième édition y apporte une réponse. Les chapitres sont ordonnés de manière à suivre les étapes d’un dossier où l’avocat est confronté à la nécessité de concentrer et structurer ses écritures pour répondre aux plus récentes exigences des cours et tribunaux. Elle s’enrichit de nouveaux développements sur le procès pénal, sur la preuve pénale et des développements sur les stratégies procédurales et les tactiques contentieuses, et d’exemples d’actes de procédures. Elle est actualisée par la jurisprudence et les textes les plus récents, notamment l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations et des contrats, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la loi du 3 juin 2016 sur la procédure pénale, la loi du 18 novembre 2016, dite loi J21 et le décret du 6 mai 2017.

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et de journées de réduction du temps de travail qui devaient auparavant être pris au cours de l'année civile pendant laquelle ils étaient acquis. Comment l'Administration peut-elle à la fois assurer la continuité et la qualité du service public et répondre au souhait légitime des agents de prendre des congés à des périodes qui concilient obligations professionnelles et vie personnelle ? Comment, par exemple, les agents peuvent-ils utiliser le CET pour raison familiale, pour réaliser un projet ou anticiper la retraite ? Ce manuel apporte des réponses à travers une analyse approfondie et concrète des dispositions législatives et réglementaires. Il propose des conseils méthodologiques destinés à éclairer les choix des administrations dans la mise en place et la gestion du CET afin de permettre l'appréciation par les employeurs de leurs marges de manoeuvre et de limiter le risque contentieux. Ce manuel est à l'usage des gestionnaires en ressources humaines des trois fonctions publiques, des organisations syndicales et de l'ensemble des agents. Il intéressera particulièrement ceux qui cherchent à adopter des dispositifs innovants dans leur pratique professionnelle.