Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice prédictive ?
Cette neuvième édition analyse les mécanismes de l’argumentation judiciaire, les étapes de sa...
Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif
Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif
– La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès.
– Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit...
"Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit."
Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ?
Comment...
L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.
Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et...
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et...