Guides Dalloz
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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023
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1re édition   - Paru le 02/06/2022

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d’euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service...

Le guide du cautionnement 2022/2023
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1re édition   - Paru le 12/05/2022

Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits...

Guide pénal - Guide des infractions 2022
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23e édition   - Paru le 08/12/2021


Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif...

Le guide de la gouvernance des sociétés 2021/22
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3e édition   - Paru le 25/11/2020

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et...

Le guide de la franchise 2021/22
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1re édition   - Paru le 25/11/2020


Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en  sortir et gérer les différends

Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ?
La...

Le guide des méthodes de probation
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  - Paru le 26/09/2018

Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d’une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c’est à condition de respecter les principes d’efficacité dégagés par la...

Le guide des référés administratifs 2018/2019
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2e édition   - Paru le 08/11/2017

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d’urgence représentent plus d’un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence a plus que doublé en l’espace d’une...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
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3e édition   - Paru le 05/07/2017

Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les...

Le guide des élections professionnelles 2016/2017
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3e édition   - Paru le 25/11/2015

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des...

Le guide de la défense pénale 2015/2016
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8e édition   - Paru le 17/12/2014

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter,interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire,...

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