Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester. Fidèle, il le fût tout d’abord à son épouse, à sa famille, à la Corse, son île natale, à son Université et plus spécialement à la Faculté de Droit de Nice où il étudia puis enseigna ainsi qu’à sa seconde patrie de cœur, la Principauté de Monaco. Ceux qui l’ont connu peuvent tout autant attester de son humanisme qui s’exprima dès le choix de son sujet de thèse : Minorité et procédure. Essais de contribution à l’évolution du droit procédural des mineurs, soutenue avec brio en 1985. Ce choix démontrait d’emblée un attachement naturel à la défense des droits de la personne, en particulier ceux des plus vulnérables et, partant, au Droit, au sens le plus élevé de ce concept qui nous est cher. C’est ainsi naturellement qu’il se tourna vers la matière pénale, tant pour ce qui est de la teneur de la norme que des règles de procédure. Il en devint ainsi un spécialiste apprécié par des générations d’étudiants de même que par les lecteurs de la doctrine éminente qu’il produisit. Son humanisme viscéral l’amena à s’intéresser à ce droit émergent qui naquit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que, conséquemment, à la jurisprudence de la Cour de Strasbourg qu’il analysa avec la plus grande rigueur scientifique jusqu’à la fin de sa vie. C’est à ce titre qu’il entama une deuxième carrière comme « compagnon de route » des autorités monégasques. En effet, la Principauté de Monaco, devenue partie à la Convention susmentionnée, fit appel à Jean-François Renucci pour diriger une cellule « droits de l’Homme » au sein du Département des Relations Extérieures de la Principauté et exercer les fonctions d’agent du Gouvernement Princier devant la Cour de Strasbourg. Fort de cette expérience, une troisième carrière s’ouvrit à lui à Monaco au sein de la haute magistrature. À partir de 2010, il intégra en effet la Cour de Révision, dont il devint Vice-président en 2015. Dans cette dernière fonction, il publia régulièrement un bulletin de jurisprudence commentée, extrêmement prisé, tenant à l’application du droit européen des droits de l’Homme en Principauté. Tel fut le champ d’activité, à la fois théorique et pratique, de Jean-François Renucci à qui les auteurs de ce liber amicorum entendent rendre un vibrant et amical hommage.

Depuis Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves PICOD n’a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé. Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n’ont cessé de conjuguer excellence scientifique et rigueur au bénéfice de nombreux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens. Doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de l’Université de Perpignan, Cofondateur du Centre de droit économique et du développement Yves SERRA et ancien directeur de l’équipe d’accueil, le Professeur Yves PICOD a également contribué à la formation, puis à la direction de diplômes d’excellence qui continuent de rayonner au-delà des frontières. Ces Mélanges, écrits en son honneur, témoignent de la reconnaissance et de l’amitié de leurs auteurs envers le dédicataire ainsi que de leur estime à l’endroit d’une œuvre consacrée à « la loyauté en droit économique ». COMITE D’ORGANISATION * Christophe ALBIGES, Professeur à l'Université de Montpellier * Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Romain BOUNIOL, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Karine DE LA ASUNCION-PLANES, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Jérôme JULIEN, Professeur à l'Université Toulouse Capitole * Alexandre RIERA, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia CONTRIBUTIONS   Avant-Propos, par Yvan AUGUET, professeur de droit privé, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques, président de l'Université de Perpignan Via Domitia Préface, par François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation DROIT DE LA CONSOMMATION * L’interprétation à la lumière du droit européen de l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation relatif aux annonces de réduction de prix, par Carole AUBERT DE VINCELLES, agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à CY Cergy Paris Université, directrice de la Chaire Droit de la consommation * Droit pénal de la consommation : un droit très spécial, par Christine GAVALDA MOULENAT, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * L'animal, objet de consommation ?, par Christine HUGON, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier * Le droit de la consommation, vecteur d’un nouveau modèle économique ?, par Jérôme JULIEN, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole * Droit du surendettement des particuliers et consumérisme, par Karl LAFAURIE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’Université de Limoges * Consommateur vulnérable et consommateur âgé, par Elena LAUROBA, professeur de droit à l'Université de Barcelone, présidente du groupe Espagne de l'Association Henri Capitant * Abécédaire de droit chinois de la consommation, par Cécile LE GALLOU, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole * Protection des consommateurs et libertés de circulation entre États membres de l'Union européenne, par Fabrice PICOD, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Paris Panthéon-Assas * La régulation des comportements par le droit de la consommation à l’aune des préoccupations environnementales, par Nathalie PICOD, maître de conférences en droit privé à l’Université Toulouse Capitole * La transparence en matière d’obligation d’information, par Stéphane PIEDELIEVRE, professeur de droit privé à l'Université de Paris-Est * Droit maritime et droit de la consommation, par Gaël PIETTE, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Bordeaux * Complexité de l’office du juge dans l’appréciation des critères des clauses abusives à la lueur de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Karine PLANES DE LA ASUNCION, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Smart contracts et protection du consommateur, par Albert RUDA, professeur, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Gérone * La réparation au titre de la garantie légale de conformité : d’un droit vers une obligation pour le consommateur ?, par Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre * Le droit des consommateurs à l'éducation, par Élise POILLOT, professeur de droit civil à l'Université du Luxembourg, directrice de la Clinique de droit de la consommation : * La protection de l'environnement par le droit de la consommation, par Vanessa VALETTE-ERCOLE, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia DROIT DE LA CONCURRENCE * Le dopage : un nouvel acte de concurrence déloyale ?, par Romain BOUNIOL, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Refonder le droit de la concurrence par le bien-être du consommateur, par Guy CANIVET, ancien membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation * La question prioritaire de concurrence. Libres propos sur une innovation procédurale désirée, par Walid CHAIELOUDJ, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La concurrence déloyale dans le droit de la concurrence, par Muriel CHAGNY, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines * Inspiration des préjudices de contrefaçon et de concurrence déloyale, par Sylvain CHATRY, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La segmentation du droit de la concurrence en question dans le traitement des abus de puissance d’achat face à l’inflation, par Nicolas DORANDEU, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Le déréférencement vert, par Cheik GALOKHO, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La non-concurrence perpétuelle, par Marc GOMY, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Marketing d’influence et protection des consommateurs, par Marie MALAURIE-VIGNAL, agrégée des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines * Les lois de police en droit de la concurrence, par Gérard NGOUMTSA ANOU, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Grenoble-Alpes * Le règlement 2022 : une nouvelle constitution pour les relations verticales, par Louis VOGEL, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président honoraire de l'Université de Paris-Panthéon-Assas DROIT DES CONTRATS, DES AFFAIRES ET DES SÛRETÉS * Retour sur l’opposabilité des exceptions en droit des sûretés, par Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT, professeurs à l'Université de Montpellier * Libres propos sur la nature juridique des locaux à usage de dark stores : Le regard du commercialiste, par Sarah ANDJECHAIRI-TRIBILLAC, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Le nantissement de compte : triompher ou disparaître !, par Jean-Jacques ANSAULT, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Panthéon-Assas : * Les principes latino-américains du droit des contrats, regards comparatistes, par Rémy Cabrillac, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier * Rupture d’une relation commerciale et transport, par Xavier DELPECH, rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial, professeur associé à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 * Le contrat de mandant dans l’avant-projet de réforme de droit des contrats spéciaux, par Nicolas FERRIER, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Montpellier * Le risque de requalification dans les contrats de distribution, par Aurore FOURNIER, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes * Bref retour sur l’obligation de révélation dans l’arbitrage, par Hugues KENFACK, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé, président de l'Université Toulouse Capitole * Le déséquilibre significatif dans les baux commerciaux, par Frédéric LECLERC, agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La bonne foi en droit européen des contrats, par Javier LETE ACHIRICA, professeur de droit privé à la Faculté de droit de Saint Jacques de Compostelle * L’impact de la crise climatique sur la direction des sociétés, par Jean-Marc MOULIN, professeur de droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La loyauté augmentée, par Jacques MESTRE, agrégé des facultés de droit, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, président de l'Association française des docteurs en droit : * Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel et ses responsabilités, par Jean PRIEUR, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université de Perpignan Via Domitia, président d'honneur de la FNDP * L’influence de la bonne foi sur les restitutions, par Alexandre RIERA, maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * Le droit européen des contrats face aux défis de l'ère numérique, par Reiner SCHULZE, professeur de droit à l'Université de Münster, président du groupe Allemagne de l'Association Henri Capitant * Statut de l’entrepreneur individuel et régime de communauté, par Philippe SIMLER, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l'Université Robert-Schuman, doyen honoraire de la Faculté de droit * De l’émergence d’une conception relationnelle du contrat, réflexions comparatistes, par Sandrine TISSEYRE, agrégée des facultés de Droit, professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole DOMAINES PARTICULIERS DE LA LOYAUTÉ * Concurrence, loyauté et hypocrisie à l’université, par Mathieu DOAT, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia et Nathalie DOAT, docteur en droit * La loyauté des agents vis-à-vis des organisations internationales, par Jacobo RIOS RODRIGUEZ, maître de conférences HDR en droit public, doyen de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Perpignan Via Domitia * La loyauté dans le couple, par Sébastien ROBINNE, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia * La concurrence déloyale en matière électorale, Le cas de l’élection présidentielle américaine de 2020, par Philippe SEGUR, agrégé des facultés de droit, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia * La loyauté dans le procès administratif, par Marcel SOUSSE, professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia

Après une longue carrière universitaire, qui l’a conduit des Universités du Mans, de Cergy et de Paris XIII à Sciences Po Paris, ses collègues universitaires, des magistrats et ses confrères avocats ont souhaité, en témoignage de leur reconnaissance et de leur amitié, offrir des mélanges au professeur Dany Cohen. Les contributions à ces mélanges sont éclectiques, à l’image de leur dédicataire qui très tôt – dès sa thèse intitulée « la séparation des autorités administrative et judiciaire et la Cour de cassation » – s’est échappé des cages disciplinaires, même si des sillons ont été tracés dans des champs spécifiques, notamment en droit international privé, droit processuel ou droit de la propriété intellectuelle. Les contributions à l’ouvrage collectif ont cependant un point commun qui fait directement écho à l’œuvre et à la personnalité du professeur Dany Cohen, celui de mettre en lumière l’apport du droit à la civilisation des rapports de force. Intitulés « états de droits », les mélanges offerts au professeur Dany Cohen, regroupent une trentaine de contributions d’universitaires, de magistrats et d’avocats, parmi lesquels les professeurs Mathias Audit, Florence Bellivier, Laurent Gamet, Philippe Jacques, Horatia Muir-Watt, Judith Rochfeld, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Louis Vogel, Etienne Wasmer ou bien encore, le premier président Guy Canivet, le président Alain Lacabarats et Maître Patrick Baudouin.

Isabelle Urbain-Parleani, à qui ces Mélanges sont dédiés, est une actrice majeure du droit des sociétés. Elle a marqué autant par sa direction à la tête de la Revue des sociétés ou que par ses analyses au sein du comité juridique de l’Ansa ou de celui du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris. Ces Mélanges rendent hommage à ses travaux explorant le droit des sociétés sous de multiples facettes, offrant un large panorama.

Pour le Professeur Jean-Claude Ricci, l’étude et l’enseignement du droit public ne se sont jamais résumés à une entreprise de pure analyse technique. Il a su, tout au long de sa carrière, situer son enseignement et sa réflexion dans un contexte bien plus vaste qui l’a conduit à confronter en permanence le droit positif aux principes qui l’inspirent et à la réalisation desquels il doit tendre. En tant qu’administrativiste « de l’ère classique », l’éminent juriste ne doutait pas que l’administration et ses règles n’ont qu’une raison d’être : le service de l’intérêt général mais aussi du Bien commun, une notion qui mérite d’être restaurée dans le raisonnement du juriste contemporain. L’étude du droit public se doit de le mettre en exergue. Le droit administratif – plus globalement le droit public – n’est pas une fin ni un but, mais un simple instrument, un moyen au service d’un but qui lui est radicalement extérieur. Les nombreux cours ou écrits de notre prolifique publiciste – y compris sur des sujets aussi ardus que parfois austères qui ne se prêtent guère, en apparence, à ce type de questionnement – l’ont amené à mettre en évidence la noblesse de la mission des pouvoirs publics et des règles qui l’encadrent, tout comme les considérations morales qui se nichent dans la règle de droit. Chaque règle, chaque principe du droit public doit être confronté à sa raison d’être, à cet objectif de Bien commun. Le Professeur Ricci n’a jamais été dupe, néanmoins, des limites tant intellectuelles que contextuelles qui briment souvent la puissance publique, ni des servitudes qui peuvent peser sur le Bien commun et son serviteur, le droit. Ses amis, ses collègues, ses élèves, tous ceux qui ont lu et surtout entendu ce maître de l’art juridique, lors de ses mémorables cours marqués par son érudition mais aussi par son humour, ont souhaité rendre hommage à sa vision du droit en étudiant les facettes de ce Bien commun que le droit public, auquel il a consacré sa carrière universitaire, tâche de perfectionner – ou d’atteindre – et d’approfondir avec plus ou moins de bonheur. La richesse et la variété des articles composant ses Mélanges témoignent de l’affection teintée d’admiration et de gratitude que lui vouent les auteurs de cet ouvrage. Elles portent aussi le témoignage de la pensée d’un professeur qui a su, avec un talent rarement égalé, marier la rigueur de l’analyse juridique avec la profondeur de la réflexion.

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’Université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2013 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les autres disciplines qui l’éclairent, sans jamais perdre de vue les enjeux liés à la pratique judiciaire. Ces nombreux ouvrages, articles et chroniques témoignent de son intérêt inépuisable pour la compréhension de la justice pénale et de ses mutations, parmi lesquels on peut citer La justice pénale entre rituel et management (PUR, 2010)ou bien encore La réponse pénale. Dix ans de traitements des délits (PUR, 2013), fruit d’une recherche empirique qu’il aura dirigé avec le soutien de l’A.N.R. Il s’impliquera par ailleurs dans plusieurs commissions ministérielles, dont la conférence de consensus sur la prévention de la récidive et la commission sur l’évolution du ministère public présidée par Jean-Louis Nadal (2013). Le droit rural auquel il a consacré sa thèse et une grande part de son activité de praticien mais aussi l’influence prégnante de l’œuvre de Michel Foucault lui ont en outre permis de penser le droit et la justice à hauteur d’homme comme à l’échelle systémique. À travers cet ouvrage, collègues, avocats, magistrats et amis, ont souhaité rendre hommage à l’avocat et au chercheur mais aussi à l’enseignant qui aura marqué plusieurs générations d’étudiants. Les Mélanges en sont honneur sont coordonnés par François Rousseau, Sylvie Grunvald et Gildas Roussel, enseignants à l'Université de Nantes et de Bretagne occidentale.

Le Professeur Daniel Tomasin était assurément un juriste de première grandeur. Il était un civiliste multidimensionnel qui avait à son arc plusieurs cordes toutes solides et étincelantes : le droit de la procédure civile auquel il a notamment consacré sa remarquable et remarquée thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles ; le droit des contrats spéciaux qu’il a toujours enseigné avec passion et vulgarisé avec brio dans ses travaux de recherche ; le droit de la promotion immobilière et le droit des intermédiaires immobiliers auxquels son nom est systématiquement associé grâce à l’ampleur et à la qualité de ses publications ; le droit des biens et, spécialement, le droit de la copropriété des immeubles bâtis auxquels il a, sans aucun doute, consacré ses plus belles années universitaires et dédié les pages les plus riches de sa vie doctrinale. « Par le Code civil mais au-delà du Code civil » (comme disait Saleilles), « par le droit civil mais au-delà du droit civil »(comme le disait Jean Foyer), ainsi était assurément la philosophie du Professeur Daniel Tomasin. Grâce à sa saine curiosité intellectuelle, à son sens de l’ouverture scientifique et à son adhésion à la « doctrine du donner et du recevoir », quasiment aucun pan de la science juridique ne lui était étranger ou inhospitalier. En attestent, de manière on ne peut plus éloquente, la diversité et la richesse des contributions scientifiques rassemblées dans les Études que Dalloz, son éditeur fidèle, s’apprête à publier pour lui rendre hommage. « Par le droit immobilier et au-delà », tels sont le titre et le contenu de ces écrits aujourd’hui proposés.

Regroupant les signatures d’une centaine d’auteurs français et étrangers, les Mélanges en l’honneur du professeur André Roux, intitulés, Constitutions, peuples et territoires aborderont, dans une perspective nationale ou comparatiste, des sujets touchant aux grands enjeux du droit public contemporain comme les transformations du contentieux constitutionnel, les évolutions du droit des collectivités territoriales, ou encore la protection des libertés fondamentales.

Le professeur Pierre Sirinelli est entré en droit d’auteur comme on entre en religion. Disciple d’André Françon, il a consacré sa thèse, soutenue en 1985, aux liens entre le droit moral de l’auteur et le droit commun des contrats. Il appartient à ces quelques grands noms de la propriété intellectuelle qui ont très tôt compris l’importance que les services numériques seraient amenés à prendre. Pressentant que ces techniques, qu’on appelait encore « nouvelles », allaient bouleverser la discipline, il a participé à la création des normes qui leur sont applicables. Mais Pierre Sirinelli ne s’est pas contenté de penser le droit au travers de multiples publications scientifiques et de nombreuses responsabilités éditoriales. Il est aussi un formidable enseignant. Reçu au concours d’agrégation en 1988, professeur à l’Université de Nantes, puis à l’Université Paris-Sud (devenue Paris-Saclay), où il fut doyen de la Faculté de droit-économie-gestion, et enfin à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a su transmettre sa passion à des générations d’étudiants en créant et dirigeant différentes formations spécialisées. Expert reconnu, il s’est investi au plus haut niveau, par exemple auprès du ministère de la Culture, en tant que personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, ou au sein de l’Association littéraire et artistique internationale dont il est vice-président et dont il dirige actuellement la branche française. Désormais professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Pierre Sirinelli est habité par la même passion qu’à ses débuts et son implication demeure considérable. Ardent défenseur de la culture, observateur avisé des évolutions de la société de l’information, il a contribué à construire le droit de la propriété intellectuelle contemporain, explorant ses concepts dans une approche renouvelée, sans jamais oublier de s’ouvrir à d’autres disciplines et à d’autres cultures juridiques. C’est dans cette triple perspective que ses collègues et amis ont voulu lui rendre hommage en réalisant cet ouvrage qui lui ressemble.

Un ouvrage inédit en hommage à une grande figure du droit. Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d’étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d’analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu’il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème « Défendre les libertés publiques ». Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l’un des rares à utiliser l’appellation de « libertés publiques », expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l’hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l’actualité d’une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés. Patrick Wachsmann est professeur à l'Université de Strasbourg