Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
23e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...

Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
5e édition   - Paru le 12/01/2023

Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et...

Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
26e édition   - Paru le 24/11/2022

Les plus de l'édition 2023

Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;  une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;  une richesse exceptionnelle des annotations et...

Code de la compliance 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 20/10/2022

Les + de l’édition 2023 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs...

Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition   - Paru le 01/09/2022

Les plus de l'édition 2023 : 
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations...

Code de la justice pénale des mineurs 2023
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition   - Paru le 18/08/2022

Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
12e édition   - Paru le 18/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des...

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
64e édition   - Paru le 30/06/2022

Les plus de l’édition 2023 : 

- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice...

Code pénal 2023, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
120e édition   - Paru le 30/06/2022

Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi...

Code de procédure civile 2023, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
114e édition   - Paru le 30/06/2022

Les plus de l’édition 2023 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale

- Nombreux textes complémentaires ;

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

 

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de...

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