Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
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Code pénal 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
121e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code pénal :

Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves Mayaud Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2024 est l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses...

Code civil 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
123e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code civil :  

Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts Plus de 30 000 décisions citées  Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l’adoption  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Le code est complété d’annotations de jurisprudence...

Code de commerce 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
119e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l'édition 2024 : 

Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.  Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.  Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce 2024 Dalloz...

Code de procédure civile 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition   - Paru le 22/06/2023

Les plus de l’édition 2024 :

- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Code de procédure pénale 2024, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
65e édition   - Paru le 22/06/2023

Les + de l’édition 2024 du Code de procédure pénale :

Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot; Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais; Code de la justice...

Code du travail 2023, annoté, commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
87e édition   - Paru le 16/03/2023

Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail. 
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code du travail Dalloz...

Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
23e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...

Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
5e édition   - Paru le 12/01/2023

Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et...

Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
26e édition   - Paru le 24/11/2022

Les plus de l'édition 2023

Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;  une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;  une richesse exceptionnelle des annotations et...

Code de la compliance 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 20/10/2022

Les + de l’édition 2023 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs...

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