Que se passerait-il si votre patron était un algorithme ?
L’économie des petits boulots promet de révolutionner le travail sous sa forme établie en remplaçant la corvée du 9h-17h par de la flexibilité et de l’indépendance. Les avantages potentiels sont énormes : les consommateurs jouissent de services à la demande facilement accessibles tandis que les...
Réflexion prospective pour un droit commun de la responsabilité des personnes privées et publique, à l'aune de la réforme annoncée
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile offre l’occasion historique de repenser la matière à l’aune de la distinction traditionnelle entre les droits privé et public et plus précisément de...
L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui représente l´approche d´un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l´information et la protection des droits des...
Guide de premiers secours à l'usage des praticiens du droit par François-Xavier Berger et @Avokayon
La publication successive des décrets n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, d’une part, et n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, d’autre part, textes dont la plupart...
Au delà d'évoquer simplement les aspects de droit pénal général et spécial, cet ouvrage décrit la pratique en se centrant, notamment, sur la preuve et l'utilisation importante des présomptions, ainsi que sur les notions clefs utilisées par la chambre criminelle : scène unique de violences, coaction, complicité corespective, tuer seul, tuer à plusieurs, tentative infructeuse,...
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d’habitation propre.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses...
Les règlements nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, relatifs respectivement aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés, sont applicables dans dix-huit des États membres de l’Union européenne aux époux ou partenaires unis après le 29 janvier 2019 ou qui ont désigné après cette date la loi applicable à leur régime.
Ils établissent des règles communes sur la...
Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L’ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l’on trouve de façon récurrente dans ces...
L’Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d’une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux...
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l’ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants...