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La juridictionnalisation de la compliance
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  - Paru le 02/02/2023

Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.

Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle....

Négociation collective et plateformes numériques
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  - Paru le 19/01/2023

Cet ouvrage est issu des travaux d’une équipe de recherche, composé de chercheuses et de chercheurs représentant 17 pays de l’Union européenne, qui s’est réunie à plusieurs reprises pour débattre de différentes thématiques autour de la négociation collective et des plateformes.

L'une des principales conclusions est qu'au moins dans certains États membres, la...

Le parquet du XXIe siècle
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  - Paru le 19/01/2023

Malgré le travail des législateurs, le sentiment de défiance à l’égard de l’institution judiciaire ne diminue pas. On sent, d'années en années, que la confiance des citoyens envers la Justice et le lien qui les unit se fragilisent. C'est ainsi, par exemple, que s'est ouverte une enquête sur le fonctionnement du Parquet national financier et la QPC relative aux remontées...

Autour de l'arrêt Blanco
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  - Paru le 12/01/2023

Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.

Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l’arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d’universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur...

Les figures du juge à travers les créations artistiques
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  - Paru le 12/01/2023

Selon la belle image de Stendhal dans Le rouge et le noir "un roman: c'est un miroir qu'on promène le long du chemin". D'une manière plus générale, les créations artistiques constituent incontestablement un miroir de la société dans laquelle elles naissent, voire traduisent des mythes communs à toute l'humanité.

Quelle(s) image(s) du juge, figure cardinale de...

Europe(s) et justice pénale
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  - Paru le 05/01/2023

Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique « Quelle justice pénale pour l’Europe ? », tels que l’entraide pénale et l’exécution des peines en Europe, l'encadrement par les droits fondamentaux, l’argument européen devant les juridictions nationales et l’argument national devant les juridictions européennes, les...

L'office du notaire en droit international privé
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  - Paru le 10/11/2022

Cet ouvrage sur le thème de l’office du notaire a pour objectif d’identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières,...

Covid-19, One Health et Intelligence artificielle
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  - Paru le 13/10/2022

Au sortir de la première vague de la pandémie de la Covid-19 et à la suite des autres, aux moindres restrictions des libertés publiques, nous recensons dans cet ouvrage les enseignements de chercheurs français et québécois sur la santé, notamment de l’obligation de penser en termes de santé globale (humaine, animale et en rapport avec l’environnement). 

Les deux...

La para-propriété intellectuelle
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  - Paru le 06/10/2022

Au lendemain de la décision du 10 mars 1999 de la première chambre civile de la Cour de cassation selon laquelle : « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire » 1 , Pierre-Yves Gautier s’interrogeait sur « ce droit de para-propriété intellectuelle qui prend sa source …dans le Code civil » 2 . Bien avant cette...

Santé mentale et organisation du travail
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1re édition   - Paru le 22/09/2022

L’ouvrage est l’aboutissement d’un travail collectif, mené dans le cadre d’un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l’action et des comptes publics.

Le postulat de départ était de constater qu’il existe une relation de cause à effet entre les organisations du travail en entreprise et les problématiques de santé, notamment de santé...

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