La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.
Les Buts Monumentaux de la Compliance...
Si le droit a réussi à s’adapter à plusieurs reprises, au cours de son histoire, aux progrès scientifiques, il est aujourd’hui confronté à la rapidité du développement des technologies numériques.
L’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais du traitement massif de données. Le développement de nouvelles applications du numérique,...
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus...
Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.
À...
Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.
L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.
Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce...
Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l’AFDA avait choisi d’inviter la communauté des administrativistes à...
DROIT ET CLIMAT
Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d’habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANT
L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions...
TOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Le chantier des réformes du droit des obligations pourrait s’acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Chancelleriedu 13 mars 2017, une proposition de loi portant réforme dela responsabilité civile a été enregistrée le 29 juillet 2020 à laprésidence du Sénat.Devant le...
MAITRISER LES CODES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN 10 ARTCILES
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.
Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la...