Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.
L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.
Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce...
Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université). Quinze ans après sa fondation et après une parenthèse inhabituelle due à la crise sanitaire, l’AFDA avait choisi d’inviter la communauté des administrativistes à...
DROIT ET CLIMAT
Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d’habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANT
L'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres. Ce bilan critique s’accompagne de solutions...
TOUT SAVOIR SUR LE PROJET DE REFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Le chantier des réformes du droit des obligations pourrait s’acheverdans un avenir proche. Inspirée du projet de la Chancelleriedu 13 mars 2017, une proposition de loi portant réforme dela responsabilité civile a été enregistrée le 29 juillet 2020 à laprésidence du Sénat.Devant le...
MAITRISER LES CODES DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EN 10 ARTCILES
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe l'ensemble des règles applicables aux droits immatériels ou intellectuelles, donc aussi bien les propriétés artistiques que les propriétés industrielles.
Cette ouvrage permet de répondre à la question "Qu'est ce que la...
Réunissant pour la première fois des universitaires des différentes branches du droit concernées par la question des violences sexuelles et/ou sexistes (anthropologie du droit, philosophie du droit, droit pénal, droit du travail, droit de la fonction publique, droit européen des droits de l’homme, droit international), ...
Le droit de la famille régit les règles applicables aux relations entre les personnes liées par un lien de parenté, d'adoption ou de mariage.
Le droit de la famille évolue directement en parallèle des changements de la société. Cet ouvrage fait une analyse rétrospective de ces mutations sur les dix dernières années.
Le droit de la famille a...
Regards interdisciplinaires, entre réflexions et pratiques selon 6 axes :
I. L’Intégrité scientifique et son histoire
II. L’intégrité scientifique et réflexion éthique
III. L’intégrité et les disciplines de Sciences Humaines
IV. Intégrité scientifique et Société
V. Intégrité, éthique et Société...
Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle.
Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. Il traite également des difficultés que peut présenter...