Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'État, le « Service public à la française » est aujourd'hui dépassé.
À l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de...
La gestion représente l'un des enjeux du droit : les juristes sont régulièrement confrontés aux problématiques posées par les gestionnaires ou les dirigeants d'entreprises. Aux fins d'améliorer les compréhensions, cet ouvrage synthétique, qui a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de...
Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle.
Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la jurisprudence, les dispositifs d'intervention des pouvoirs publics dans le secteur culturel ainsi que les...
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.
Fidèle au programme de l’épreuve de déontologie qui figure à l’examen du CAPA, l’ouvrage aborde...
D’esprit anthropologique et pluraliste, l’ouvrage ne se limite pas aux sources françaises et s’intéresse à l’étude de la jurisprudence et de la doctrine à Rome, dans l’ancien droit, dans la common law et en droits musulman et talmudique.
En outre, il ne s’agit pas des sources telles qu’elles devraient être, mais des sources telles qu’elles sont : la coutume ou...
Cet ouvrage propose de construire progressivement une théorie générale du droit sur des fondements clairement assumés (positivistes et empiristes), en justifiant à la fois les bases épistémologique, les intérêts pratiques et cognitifs, et les limites de cette approche. Avec une approche rigoureuse et argumentée, pour ne pas être un recueil de simplifications,...
LA CONSTITUTION
L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), a forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de...
Le but premier de cet ouvrage d'initiation, est de présenter le contenu du droit international à un public divers. L'ouvrage synthétique a vocation à présenter les sources de raisonnements ainsi que les spécificités des méthodes d'analyse ou de prise de décisions employées dans le droit international public.
Tout en montrant la pluralité des approches...
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc.
Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et...
Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit
Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de...