Le mécénat constitue une pratique dédiée à l’intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s’avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu’il procure tant sur le plan juridique que fiscal. L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur. Il s’adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l’Économie sociale et solidaire (ESS).  

Avec une actualité dense et des enjeux socio-économiques et environnementaux croissants, cette cinquième édition dresse un paysage socio-économique complet et enrichi de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’ouvrage a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la mesure et de la connaissance de l’économie sociale et solidaire principalement en France et dans les régions, mais aussi dans un contexte européen et international. Il dessine les grands enjeux et perspectives pour le développement de l’ESS au service d’une société plus éthique et solidaire.

Ouvrage de référence, synthèse des enquêtes, études et travaux menés par Lionel Prouteau (LEMNA, Université de Nantes) et Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne). Cette quatrième édition, entièrement refondue dresse l'unique état statistique et économique du monde associatif en France. Il met également en exergue l’état du secteur associatif après la crise sanitaire. Fruit d’enquêtes conduites en collaboration avec les communes françaises, d’une exploitation de "L’enquête sur la situation  des associations en 2018" de l’Insee et des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) auxquelles ont succédé les Bases tous salariés (BTS), l’ouvrage décrit et analyse les modes d’organisation des associations, leurs  modèles socio-économiques, les budgets associatifs et en particulier les financements publics, l’évolution du poids du salariat associatif dans l’emploi total et, plus généralement la gouvernance, le travail bénévole, le profil des dirigeants bénévoles. Cette édition est enrichie d’une analyse des créations d’associations depuis 12 ans à un niveau départemental. Il met en perspective les transformations des associations dans les dernières années.    

La prévention contre les risques d’accidents et les abus sexuels n’est pas seulement l’œuvre des pouvoirs publics et au premier rang de l’administration en charge de la protection des mineurs à laquelle sera consacrée la première partie. C’est aussi celle des organisateurs d’accueils de mineurs et de leurs personnels d’encadrement, celle des clubs sportifs et de leurs éducateurs professionnels ou bénévoles à la recherche de conseils pratiques sur les mesures de précaution à prendre pour neutraliser les imprévoyances conscientes et prévenir la survenance d’accidents (2e partie). Lorsque la prévention n’a pas suffi à écarter le danger c’est à la répression de prendre le relais (3e partie). Après en avoir exposé le cadre juridique — définition de l’infraction ; fait générateur de responsabilité ; responsabilité des personnes physiques et des personnes morales et peines qu’elles encourent — et exposé les règles de l’organisation judiciaire — depuis le déclenchement d’une enquête policière jusqu’au procès pénal — il sera proposé une étude des infractions qui répriment les atteintes aux mineurs, qu’elles aient pour objet de sanctionner la malveillance (4e partie) et l’imprévoyance (5e partie).

Pleinement convaincu de l’utilité des associations, l’auteur souhaite pointer dans cet ouvrage certains de leurs travers et de leurs dysfonctionnements, et approfondir leurs rôles et leurs limites dans notre société. Des réflexions parfois provocatrices, souvent drôles, toujours stimulantes et bienveillantes envers les acteurs qui s’engagent au quotidien au service de causes essentielles. En 12 chapitres, ce livre soulève 12 interrogations (pas si) naïves pour mieux comprendre les enjeux du secteur associatif et contribuer à questionner et repenser son modèle.

Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l’une des sources principales du financement des projets d’intérêt général représentant 8,5 milliards d’euros en France en 2019. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.

Cet ouvrage est précisément consacré à l’étude des contrats de travail du sport professionnel : ceux conclus entre les sportifs, les e-sportifs ou les entraîneurs, avec les clubs. Le sport a ses caractéristiques propres : saisons sportives, aléa sportif, intégrité des compétitions, soumission à l’autorité technique de l’entraîneur, réglementation fédérale, participation aux équipes nationales… C’est pourquoi, le droit commun du travail est parfois mal adapté à la réalité des activités sportives ou à la protection du « salarié-sportif ». L’ouvrage est ainsi destiné à ceux qui cherchent des réponses pratiques et opérationnelles, à ceux qui sont amenés dans leur quotidien professionnel à lire, à négocier, à rédiger, à exécuter ou à interpréter des contrats de travail de sportifs. Il a la double ambition de fournir aux juristes l’information ou la référence qu’ils rechercheront et d’éclairer les non-juristes en leur donnant les clefs permettant de lire un contrat de travail, d’en comprendre l’économie générale et les clauses particulières.

Un vade-mecumpour les « débutants » de la collecte de fonds. Chaque étape de la conduite d’un projet est expliquée de façon pédagogique : - mise en place d’une collecte auprès du grand public ; - technique pour obtenir le soutien des entreprises : mécénat. L’ouvrage aborde tant la gestion, le management de projet que le droit et la fiscalité. Il livre toutes les techniques des grandes organisations adaptées aux petites et moyennes associations. Les développements sont illustrés de nombreux exemples réels et concrets et de retour d’expériences : - nombreuses interviews de spécialistes de la collecte de fonds, de donateurs, d’entreprises mécènes ; - éclairages inédits pour se donner un maximum de chance pour réussir des opérations de diversifications des ressources.

• L’ouvrage est une réaction à un constat : la raréfaction des fonds publics combinée à celle des emplois aidés bouleverse la façon dont les associations financent leur activité. • Un tour d’horizon de ces différents financements et de leurs évolutions récentes ou prévisibles était donc nécessaire. • Sont ainsi étudiés par des spécialistes reconnus les cotisations, apports, restructurations, libéralités, le mécénat, les subventions, le bénévolat, le crédit, les revenus d’activité, la commande publique ou encore le financement participatif et les titres associatifs. • L’ouvrage dresse donc un panorama inédit des modes de financement auxquels les associations peuvent avoir recours et comble une lacune dans la littérature dédiée aux organismes à but non lucratif.

Toute entreprise privée ou publique a obligation d’embaucher des  personnes en situation de handicap qui peut être, en partie, compensée par l’achat ou le recours aux services d’entreprises du secteur protégé. À jour de la réforme applicable au 1er janvier 2020, cet ouvrage décrit les obligations, en matière d’emploi des personnes en situation de handicap, des entreprises du secteur privé/public et les modalités de compensation par l’achat aux établissements spécialisés : entreprises adaptées (EA) et entreprises et services d’aide par le travail (ESAT) et livre les informations nécessaires à la compréhension du cadre réglementaire et aux argumentaires pour convaincre les futurs acheteurs.