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Droit des collectivités territoriales
Droit des collectivités territoriales
Paule Quilichini • Jacques Ferstenbert • Armelle Treppoz • François Priet
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction auxétudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu’aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
N° d'édition : 3
Collection : HyperCours
Parution : Avril 2024
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