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Droit pénal. Procédure pénale 2023
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14e édition   - Paru le 08/09/2022

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.

Cet ouvrage prend en compte l’actualité jurisprudentielle...

Droit des biens
HyperCours
9e édition   - Paru le 25/08/2022

Le droit des biens est en profonde mutation : il s’adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l’effet de la dématérialisation, de l’apparition de nouveaux biens et de la protection de l’environnement.

Ce manuel présente l’intégralité du programme de droit des biens tel qu’il est enseigné à la faculté de droit....

Droit des sûretés
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8e édition   - Paru le 25/08/2022

Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas...

Droit des obligations 2023
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15e édition   - Paru le 07/07/2022

De l’achat d’un billet de train à l’acquisition d’un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l’ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.

Ce manuel présente la théorie générale de l’obligation, c’est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose...

Droit du travail 2023
HyperCours
16e édition   - Paru le 07/07/2022

Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.

Cet ouvrage donne...

Entreprises en difficulté
HyperCours
7e édition   - Paru le 16/06/2022

Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d’en garantir le maintien et...

Droit fiscal 2022
HyperCours
2e édition   - Paru le 09/06/2022

L’ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une démarche pédagogique et pratique.

Il comporte 17 leçons structurées autour d’un plan simple et de nombreux exemples concrets. Plusieurs...

Droits de l'Homme et libertés fondamentales
HyperCours
5e édition   - Paru le 09/06/2022

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales.

Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi...

Successions et libéralités 2022
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8e édition   - Paru le 27/01/2022

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les...

Droit de l'urbanisme
HyperCours
8e édition   - Paru le 20/01/2022


Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !

Le droit de l’urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d’urbanisme et à la technicité des instruments qu’il met en œuvre.


L’ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme fait...

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