Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier
Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation
Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune sous le contrôle de tutelle
du préfet, la police administrative habilite l’autorité municipale à prendre les
mesures qui sont nécessaires au maintien de l’ordre public, de la tranquillité,
de la sécurité et de la salubrité publiques. L’habilitation à agir reconnue au
maire procédant sauf exception de dispositions minimales, faut-il admettre,
alors même que les mesures de police portent atteinte aux libertés publiques,
que l’autorité de police dispose, en définitive, d’un pouvoir d’appréciation
étendu autant pour apprécier les circonstances caractérisant une atteinte ou une
menace pour l’ordre public de nature à justifier l’édiction d’une mesure de
police, que pour déterminer le contenu de celle-ci ?
C’est par la négative que, fort de l’analyse de la jurisprudence administrative,
répond Pierre-Henri Teitgen, dans sa thèse, parue en 1934 aux éditions Sirey et
ici rééditée : « les droits de la police municipale ne sont pas illimités,
parce que, la fin ne justifiant pas en droit tous les moyens, le maire ne peut
pas violer, sous le prétexte d’assurer l’ordre public, les droits et libertés de
ses administrés », à charge pour le juge de veiller à l’équilibre entre les
exigences respectives de l’ordre public et de la garantie des libertés.
Préface par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation
N° d'édition : 1
Collection : Bibliothèque Dalloz
Parution : Janvier 2020