Cours
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Procédures collectives
Cours
11e édition   - Paru le 05/01/2023

Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l’autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l’ensemble des relations juridiques nouées par l’entreprise avec ses partenaires...

Droit des contrats administratifs
Cours
3e édition   - Paru le 10/11/2022

Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence :

- une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs...

Droit pénal des affaires
Cours
13e édition   - Paru le 20/10/2022

Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal – très – spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d’un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement...

Contrats spéciaux
Cours
13e édition   - Paru le 13/10/2022

Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d’ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Utile pour les étudiants comme pour...

Droit de la famille
Cours
5e édition   - Paru le 13/10/2022

Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines.

Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et sa modernité.

Cette 5e édition intègre la réforme importante instituée par la loi...

Droit du travail 2023
Cours
9e édition   - Paru le 13/10/2022

Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l’ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s’attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail qui ont été réalisées au cours de ces dernières années.

Elles affectent...

Droit de la protection sociale
Cours
8e édition   - Paru le 13/10/2022

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l’intervention publique, mais également celui de l’initiative et de la...

Droit pénal général 2023
Cours
14e édition   - Paru le 15/09/2022

Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.

La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.

La deuxième partie...

Institutions administratives
Cours
8e édition   - Paru le 15/09/2022

Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
- l'impact de loi 3DS relative...

Instruments de paiement et de crédit
Cours
12e édition   - Paru le 25/08/2022

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement
Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments...

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