Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
La deuxième partie...
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.
Cette édition est à jour de :
- l'impact de loi 3DS relative...
Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement.
Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments...
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc....
Notre système juridique est le produit d’un amalgame. Ses composantes essentielles s’enracinent dans l’histoire. Du passé, plus ou moins lointain selon les cas, proviennent des sédiments qui, au fil du temps, ont imprimé à notre droit ses traits distinctifs. De cet héritage, l’ouvrage propose la genèse.
Depuis l’invention de la science du droit à Rome jusqu’à...
Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours...
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au cœur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique...
La procédure pénale recouvre l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.
Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution...
Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.
Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition.
Destiné...
Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique.
Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de...