Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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Les Assemblées parlementaires, juge pénal
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 17/03/2022

Il est délicat pour un corps politique, investi d’une fonction juridictionnelle, de se comporter comme un tribunal ordinaire. Cette thèse analyse le discours évolutif sur le « Tribunal suprême », formule qui désigne le mieux ce que fut un juge politique quelle que la soit la modalité institutionnelle qui le caractérisa, au travers du temps.

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 31/03/2021


Un sujet d'utilité publique !

Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible...

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 31/03/2021


L'écriture de la norme à l'épreuve des crises

Cette thèse met en évidence l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle.

Cette émancipation naît de la nécessité d’apporter des réponses aux crises que traverse la France, dès 1875.

La répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement relève d'un objectif...

Les métropoles au prisme du modèle territorial français
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  - Paru le 18/03/2020

La création des métropoles ne relève pas simplement d’une réforme supplémentaire de l’organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d’un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d’un processus de plus grande amplitude de...

La doctrine constitutionnelle sous la IVe République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 18/03/2020

En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène.
À la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède...

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 13/03/2019

Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La...

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 13/03/2019

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de...

Le recours à l'expertise en finances publiques
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 18/04/2018

Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d’un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s’inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d’une autorité...

Le Sénat et sa légitimité - Prix de thèse du Sénat 2017
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 18/04/2018

« Le Sénat ? Une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d’interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n’a pourtant jamais vraiment réussi à s’en passer. Le rôle du Sénat ne cesse...

La compétence de nomination du Président de la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition   - Paru le 15/02/2017

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger...

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