Grands arrêts
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Grands arrêts
4e édition   - Paru le 06/10/2022

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes.

L’ouvrage présente les...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Grands arrêts
20e édition   - Paru le 29/09/2022

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers...

Les grands textes de droit international public
Grands arrêts
11e édition   - Paru le 25/08/2022

Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l’ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu’il soit praticien, universitaire ou étudiant,...

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Grands arrêts
7e édition   - Paru le 11/08/2022

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.

À jour des textes de loi au 20 mai 2022 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Grands arrêts
7e édition   - Paru le 30/06/2022

Le présent ouvrage comporte deux volets.

L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
8e édition   - Paru le 27/01/2022

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les...

Les grands arrêts du droit pénal général
Grands arrêts
12e édition   - Paru le 01/09/2021


La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet,...

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Grands arrêts
23e édition   - Paru le 01/09/2021


Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif
complétés par les apports les plus récents de la jurisprudenceL'indispensable en droit public !

La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy...

Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 11/08/2021

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du...

Les grands textes de droit international privé
Grands arrêts
4e édition   - Paru le 11/08/2021


Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence...

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