À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les...
La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet,...
Plus de cent arrêts constituant l’ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy...
Les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux classés par thèmes. Objectif CRFPA !
Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières.
L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.
À jour des textes de loi au 20 mai 2021 publiés dans les...
Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du...
Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !
Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence...
Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public.
Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence.
Tout en...
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et...
75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l’avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle,...
L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne...