Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Anglequi propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. Cet ouvrage est  dédié  à l’anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l’urgence en contentieux administratif. Les référés créés – comme le référé-liberté – ou réformés par cette loi dont le référé-suspension – ont permis au juge d’accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu’elles n’aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l’oralité et en aménageant le principe du contradictoire.

Quelles représentations du travail et de la santé au travail ont pu guider l’action publique dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences ? Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit du travail. Face à une crise sanitaire inédite et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, l’État français a mobilisé des moyens exceptionnels pour éviter les défaillances d’entreprises et les aider à garder les compétences. Dans le champ des relations de travail, la survie des contrats de travail était la priorité gouvernementale. L’objectif de cet ouvrage est ainsi de comprendre quelles représentations du travail et de la santé au travailont pu guider l’action publique dans la lutte contre la pandémie et ses conséquences. Il permet aussi de participer au débat du « droit du travail d’après » le « droit du travail de l’urgence ». Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Face à une situation inconnue en perpétuelle évolution, les pouvoirs publics ont dû composer et s’adapter au gré de l’ampleur et des multiples formes que prenait la crise sanitaire. Toutes les normes juridiques ont, peu ou prou, été mobilisées, de la loi à la circulaire, en passant – urgence oblige – par la prise de nombreuses ordonnances. Totalement inédite, la déferlante de textes générée par le coronavirus concerne tous les domaines de l’immobilier, qu’il s’agisse du secteur du bâtiment, des règles d’urbanisme, de la commande et de la propriété publiques, des baux (baux commerciaux, baux d’habitation ou mixtes, baux professionnels, ...), de la fiscalité, du logement social, ou encore de la vente immobilière, financement et pratique notariale compris.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit des affaires. Le caractère pandémique de cette crise conjugué aux mesures de confinement généralisé dans la plupart des pays dont la France a immédiatement posé la question de la poursuite ou non des contrats en cours, des conséquences en cas de rupture de ceux-ci et des mesures prises pour proroger certains délais. Cette crise a également affecté le droit des sociétés dans son ensemble, tant dans ses modes de gouvernance que dans leur fonctionnement, obligeant les pouvoirs publics à adapter nombre de règles dont celles pour les entreprises en difficulté. La crise de la Covid-19 interroge enfin sur le respect du droit de la concurrence et sur les mesures prises en droit des affaires pour relancer l’économie.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d’état d’urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d’aller et venir ? Quels choix d’adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire – usant de ses pouvoirs de police – en ces temps mouvementés ? Autant de questions, et bien d’autres, relatives à cet état d’exception.

Une analyse pluridisciplinaire et transversale des impacts de la loi "Energie et climat" Cet ouvrage est dédié à la loi « énergie et climat » du 8 novembre 2019 vise à répondre à l’urgence écologique et climatique. Elle inscrit cette urgence dans le code de l’énergie ainsi que l’objectif d'une neutralité carbone en 2050, en divisant les émissions de gaz à effet de serre par six au moins d'ici cette date. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. 

"Maîtriser les enjeux de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique". Cet ouvrage est dédié aux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce texte de presque une centaine d’articles, opère une profonde transformation de la gestion des ressources humaines, en introduisant plus de souplesse notamment par l’extension du recours aux contrats dans les emplois permanents ou par l’harmonisation du temps de travail. La loi accroît dans le même temps les droits des agents publics : création d’un dispositif de rupture conventionnelle pour les agents en CDI et, à titre expérimental, pour les fonctionnaires ; institution d’une indemnité de départ volontaire aux agents qui souhaitent s’orienter vers le secteur privé ; portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé. Les obligationssont également renforcées pour les agents avec un contrôle déontologique plus poussé à l’entrée de la fonction publique mais également pour les employeurs publics avec une lutte accrue contre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et par la mise en place de nouvelles garanties aux agents en situation de handicap. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une  analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

  Blockchain, smart contract : quels enjeux pour le droit ?  Cet ouvrage est dédié à la blockchain, technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Cette notion interroge donc le domaine juridique dans ses diverses branches : le droit de la propriété intellectuelle, le droit financier, le droit de la protection des données ou encore le droit des contrats qu’entend remettre en cause le « smart contract », souvent associé au fonctionnement des blockchains. L’objectif de cet ouvrage est donc de comprendre les enjeux de cette technologie pour le droit et son évolution mais également ses contraintes et difficultés. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. Elle s’attache à rendre compte des enjeux tant juridiques qu’économiques et techniques pour l'ensemble des acteurs publics et privés.

Le meilleur des revues Dalloz sur la réforme de la commande publique Cet ouvrage est dédié à la réforme de la commande publique. Si elle a trouvé une consécration avec l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019 d’un nouveau code dédié exclusivement à ce sujet, ce dernier ne constitue pas pour autant un point d’achèvement. L’ouvrage se propose de faire un point tant sur les origines de cette réforme, que sur ses apports et les évolutions intervenues ou à venir depuis la codification. Il tient notamment compte des derniers textes publiés dont laloi PACTE du 22 mai 2019. L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. Elle s’attache à rendre compte des enjeux tant juridiques qu’économiques et financiers pour l’ensemble des acteurs publics et privés. Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d’euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s’articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l’efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.