Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du...
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des...
Les plus de l'édition 2023 :
- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette nouvelle...
Les plus de l’édition 2023 :
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »
- nombreuses annotations de jurisprudence;
- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil,...
Les + de l’édition 2023 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs...
Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...
Les + de l'édition 2023 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de...
Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice...
Les plus de l’édition 2023 :
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice...