Droit privé
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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
23e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...

Code des baux 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
34e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- la loi « pouvoir d'achat » du 16 août 2022,
- l'ordonnance du...

Code de la copropriété 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
32e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des...

Code de la communication 2023, commenté
Codes Dalloz Professionnels
6e édition   - Paru le 24/11/2022

Les plus de l'édition 2023 :

- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
- Une structure thématique facile à appréhender ;
- Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette nouvelle...

Code de la protection des données personnelles 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition   - Paru le 03/11/2022

Les plus de l’édition 2023 : 
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés »
- nombreuses annotations de jurisprudence;
classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil,...

Code de la compliance 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 20/10/2022

Les + de l’édition 2023 :  
- premier code sur cette matière; 
- approche française, européenne et internationale; 
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs...

Code des sociétés 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
39e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...

Code de la consommation 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 25/08/2022

Les + de l'édition 2023 :  
- commentaires à jour des toutes dernières réformes; 
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; 
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de...

Code de la justice pénale des mineurs 2023
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition   - Paru le 18/08/2022

Les plus de ce code :
- Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs.
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
- Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.

Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice...

Code de procédure pénale 2023, annotéd. Inclus le code pénitentiaire
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
64e édition   - Paru le 30/06/2022

Les plus de l’édition 2023 : 

- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice...

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