Droit privé
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Code monétaire et financier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 12/05/2022

Les + de l'édition 2022:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2022 est...

Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l’édition 2022 :

- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la...

Code de la construction et de l'habitation 2022, annoté et commenté. 29e éd.
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 07/04/2022

Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
- Vaste commentaire explicatif ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition...

Code des procédures civiles d'exécution 2022, annoté et commenté. 10e éd.
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 31/03/2022

Les + de l'édition 2022 : 

- Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ; 
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code des douanes 2022, code des douanes de l'union annoté & commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition   - Paru le 17/03/2022

Les + de l'édition 2022 :


- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application)
- Inclus: le...

Code du travail 2022, annoté / commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
86e édition   - Paru le 10/03/2022

Les plus de la nouvelle édition :
 - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.

Le Code du travail Dalloz...

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 24/02/2022

Les plus de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du...

Code de la copropriété 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 27/01/2022

Les + de l'édition 2022 :

- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique 
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l’édition 2022 du Code des baux Dalloz...

Code des baux 2022, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
33e édition   - Paru le 27/01/2022

Les + de l'édition 2022 :

- Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique 
- Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)

À jour des...

Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition   - Paru le 20/01/2022


Les + de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières réformes
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...

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