Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...
Les plus de l'édition 2022 :
- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la...
Les plus de cette édition :
- Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des...
Les + de l'édition 2022 :
- à jour de la loi Climat et résilience
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées...
Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021
Les + de l'édition 2022 :
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ;
Les dispositions du code de la commande...
Nouvelle édition refondue et enrichie, à jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM
Les + de l'édition 2022 :
Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
Une structure thématique facile à appréhender ;
Un traitement de l’ensemble des règles de régulation de toute expression...
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Les + de l´édition 2022 :
- un Code commenté en ligne ;
- à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ;
- une structure optimisée autour de 3 parties :...
Les + de l'édition 2022 :
• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
• inclus: le Code de...