Droit public
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Code de la commande publique 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
5e édition   - Paru le 12/01/2023

Les plus de l'édition 2023 :

Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L’édition 2023 du...

Code de la sécurité intérieure 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
5e édition   - Paru le 12/01/2023

Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et...

Code général des collectivités territoriales 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
26e édition   - Paru le 24/11/2022

Les plus de l'édition 2023

Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;  une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;  une richesse exceptionnelle des annotations et...

Code électoral 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 10/11/2022

Les + de l'édition 2023 :

 - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
 - commenté par un spécialiste de la matière ;
 - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
 - à jour des dernières textes et circulaires ;
 - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition   - Paru le 27/10/2022

Les plus de l'édition 2023 :       
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ; 
- Inclus : le Code en...

Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :

- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions...

Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition   - Paru le 01/09/2022

Les plus de l'édition 2023 : 
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations...

Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition   - Paru le 25/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 
• inclus: le Code de...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
12e édition   - Paru le 18/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des...

Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...

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