Droit public
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Code de justice administrative 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :

- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions...

Code des relations entre le public et l'administration 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition   - Paru le 01/09/2022

Les plus de l'édition 2023 : 
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des relations...

Code de l'éducation 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition   - Paru le 25/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 
• inclus: le Code de...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
12e édition   - Paru le 18/08/2022

Les + de l'édition 2023 : 

• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des...

Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...

Code général des impôts 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 02/06/2022

Les plus de l’édition 2022 :

- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
-...

Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 25/05/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
42e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...

Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 21/04/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...

Code de la sécurité sociale 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
46e édition   - Paru le 14/04/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la...

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