Code des codes de l’administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles du droit administratif abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l’expropriation, code des juridictions financières… Cette 37e édition est à jour notamment : - des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique (décrets du 7 novembre 2012), des modifications du code des juridictions financières relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (décrets du 29 mars et du 10 mai 2013) ; - des règles relatives à la communication électronique devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs (décret du 21 décembre 2012 et arrêté du 12 mars 2013), à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d’appel (décret du 17 mai 2013) et à la représentation de l’État devant les cours administratives d’appel (décret du 2 juillet 2013) ; - de l’ordonnance du 20 juin 2013 relative aux armes et munitions modifiant le code de la sécurité intérieure et le code de la défense.

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques.  Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d’abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l’article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés… Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d’une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

  Supplément au Code civil et au Code de commerce 2022 à jour de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés   - Inclus : tous les articles modifiés par l'ordonnance (dont l'intégralité du livre des sûretés) - Un fascicule pratique pour comparer anciens et nouveaux textes - Autorisé aux examens

Ce nouveau millésime propose un abondant commentaire des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Il est notamment à jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, de l’ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement et de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

  Personnes, biens, droit des successions et libéralités : une analyse approfondie de la jurisprudence du fond Les + de l'édition 2022-2023 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones Méga et Focus offrent une analyse  approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d’annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du « petit » Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l’interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil est désormais divisé en 2 tomes : le premier comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c’est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités, et les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de ces matières. Lazone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, permet d’explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence : par exemple le respect de la vie privée confrontée à l’usage d’une caméra par le voisinage (sous l’art. 9)., l’intérêt légitime et les motifs « affectifs » tirés des relations parents-enfants permettant de changer de nom (sous l’art. 61), la preuve du divorce à l’ère des SMS et des réseaux sociaux (sous l’art. 259)…  Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d’en comprendre l’évolution et d’en faire bon usage.

Emploi d'avenir, contrat de génération, harcèlement sexuel, audience des organisations syndicales auprès des TPE le Code du travail 2013 reste placé sous le signe d'uneintense activité législative et règlementaire. Parmi les textes importants; mentionnons la loi du 31 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir et des décrets d'application. Les importantes décisions consacrées à l'application de la réforme du dialogue social et de la représentativité syndicale, au harcèlement, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition. Cette édition se signale enfin par une représentation précise et claire des textes complémentaires. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.  

L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée  Les + de l’édition 2021 : - à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ; - à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; - le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ; - richesse des textes complémentaires et des annotations ; - contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; - inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

L’édition 2020-2021 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l’année écoulée. Il est à jour notamment: - de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024; - de l’Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une  réforme de la régulation des jeux d’argent et hasard; - de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports; - du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’État et au diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport. Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage…). L’ensemble du code est enrichi d’annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette quatrième édition est notamment à jour des textes suivants: - le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole; - la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.  L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables Les + de l'édition 2021 : • à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. Cette 8e édition est à jour de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à l’hydrogèneet des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à ladurabilité des bioénergies, àlapromotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesetauxrègles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.