Les plus de l'édition 2023 :
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;
Appendice ;
Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’édition 2023 du...
Les + de l'édition 2023 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et...
Les plus de l'édition 2023 :
Code commenté en ligne ; à jour de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; une richesse exceptionnelle des annotations et...
Les + de l'édition 2023 :
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
- commenté par un spécialiste de la matière ;
- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...
Les plus de l'édition 2023 :
- une refonte et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- Inclus : le Code en...
Les plus de l'édition 2023 :
- Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions...
Les plus de l'édition 2023 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations...
Les + de l'édition 2023 :
• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
• inclus: le Code de...
Les + de l'édition 2023 :
• tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des...
Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...