L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la...
Arbitrage, conciliation, médiation, transaction'.les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la...
L'ouvrage «Quels droits pour les artistes du spectacle ?» reprend une grande partie du colloque organisé par l'ERCIM le 6 et 7 juin 2007 à Montpellier.
Trois thèmes majeurs sont envisagés : «L'artiste au carrefour de droits», «L'artiste en droit international» et «Les perspectives d'actualité». La première partie traite des difficultés de coexistence des statuts de...
Le droit des brevets - brevets d'invention - est un droit de première importance pour l'économie. Le brevet constitue le moyen de protection et de valorisation premier de l'innovation. Les décideurs d'entreprise ne s'y trompent pas, comme ne trompe pas la faveur américaine pour cette technique du brevet manifestée dans les négociations internationales.
Ce droit est pourtant...