Recherche par titre
Sélectionnez un titre dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher par auteur
Sélectionnez un auteur dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher en texte intégral
Expression exacte
ou
Saisir un texte dans le champ ci-dessus
Résultats de la recherche
Total de résultats : 2
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Responsabilité des notaires 2019/2020
Dalloz Référence
3e édition   - Paru le 12/12/2018

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à...

La réforme de la prescription en matière civile
Thèmes et commentaires
  - Paru le 10/03/2010

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos. La loi du 17...

1