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Les modes alternatifs de règlement des conflits
Connaissance du droit
3e édition   - Paru le 29/05/2019

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L’arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n’en est-elle qu’une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s’en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d’Amérique du Nord comme on le prétend souvent ?
Les...

La preuve : regards croisés
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 04/03/2015

Preuve : Établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique.
La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu’elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n’est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées....

Le tribunal des conflits
Thèmes et commentaires
  - Paru le 11/02/2009

Chargé de veiller au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ayant conservé la marque de ses origines ' qu'expriment nombre des dissymétries qui affectent tant son organisation que ses procédures ', le Tribunal des conflits est longtemps demeuré le symbole d'un combat. Alors que son rôle a peu évolué depuis sa re-création par la loi du 24...

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