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La Cour de cassation au service du droit et du justiciable
Thèmes et commentaires
  - Paru le 25/05/2022

Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

À...

La Cour de cassation et la Grande guerre
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 05/06/2019

À l’occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, le Comité d’histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l’activité et la jurisprudence de la haute juridiction.
Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n’en fut pas de...

70 ans après Nuremberg
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 04/10/2017

Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l'humanité conserve une forte actualité. L'objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double : — rappeler l'histoire et souligner les caractéristiques de ce concept dont les frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s'effacer ; —...

La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 23/11/2016

Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l’étranger, autour d’une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, la Cour de cassation a organisé sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, les 24 et 25 mai 2016, un colloque avec pour ambition de s’interroger sur les contours et les...

Quelles perspectives pour un ministère public européen ?
Thèmes et commentaires
  - Paru le 25/08/2010

L¿entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, a relancé la construction européenne en matière pénale et posé les jalons d¿un futur ministère public européen en charge de la protection des intérêts financiers et fondamentaux de l¿Union. Organisée par la Cour de cassation, avec le soutien de la Commission européenne et le...

Les limites de la réparation du préjudice
Thèmes et commentaires
  - Paru le 25/02/2009

« Un immense gaspillage d'intelligence et de temps ». Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le xxe siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a 'uvré sur le fait générateur de...

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