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Code de justice administrative 2020, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition   - Paru le 23/10/2019

Les + de l'édition 2020 :

- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...

Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition   - Paru le 11/09/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre...

Code des relations entre le public et l'administration 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 31/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- 3e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes.
- Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur...

Code de justice administrative 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition   - Paru le 12/09/2018

Les + de l'édition 2019 :

- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;

- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...

La question prioritaire de constitutionnalité
Connaissance du droit
3e édition   - Paru le 29/11/2017

Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d’exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des...

Code de justice administrative 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
2e édition   - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...

Code des procédures administratives 2016
Codes Dalloz Professionnels
2e édition   - Paru le 09/09/2015

Nouveauté dans la collection des codes rouges, le Code des procédures administratives Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant...

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