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Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Mémentos
12e édition
- Paru le 08/09/2022
Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
- les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
- la famille : formation et effets du...
L'espace judiciaire européen civil et pénal
Thèmes et commentaires
- Paru le 04/11/2009
Le thème de « l'espace judiciaire européen » justifie, à lui seul, que régulièrement l'on opère « un arrêt sur image » et que l'on fasse le point sur les instruments de coopération existants ou en projet en la matière.
Ce colloque avait pour objectif de porter des « regards croisés » sur l'espace judiciaire européen civil et pénal, « regard croisé » des civilistes et...
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