Recherche par titre
Inclure les anciennes éditions disponibles
Sélectionnez un titre dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher par auteur
Inclure les anciennes éditions disponibles
Sélectionnez un auteur dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher en texte intégral
Expression exacte
ou
Saisir un texte dans le champ ci-dessus
Résultats de la recherche
Total de résultats : 5
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Thèmes et commentaires
8e édition   - Paru le 09/06/2022

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.

Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus...

Code électoral 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 17/11/2021


L'outil de référence pour bien organiser les élections de 2022

Les + de l'édition 2022 :

 - un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ;
 - commenté par un spécialiste de la matière ;
 - une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ;
 - à jour des dernières textes et...

Code électoral 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 25/11/2020

Les + produits :
- un Code commenté et annoté;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités...

Bureau de vote : mode d'emploi
À savoir
1re édition   - Paru le 02/05/2019

Pourquoi voter ?
La réponse appartient à chaque citoyen. Comment voter ?
La réponse appartient à l’histoire, à la loi, aux règles qui garantissent principalement l’égalité et le secret du vote, ainsi que la sincérité des résultats. Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants ?
Comment se déroule le vote ?...

Code électoral 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 30/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année...

1