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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 11/08/2021

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du...

Le juge judiciaire et la Constitution
Thèmes et commentaires
  - Paru le 18/04/2012

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d'une norme constitutionnelle ; aujourd'hui, les justiciables peuvent...

Essai sur la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 10/03/2005

" À la stabilité le salarié, fréquemment, aspire ; l'employeur aussi, en bien des cas. De l'instabilité, les relations de travail sont néanmoins le lieu lorsque par démission (à l'origine de la plupart des ruptures observées dans certains secteurs d'activité) ou licenciement est rompu l'accord naguère (ou jadis) établi. Sur la stabilité conçue comme participant de l'essence du...

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