Les + de l'édition 2021 :
à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en...
Les + de l'édition 2020 :
• à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité,
• la codification enfin complète des installations nucléaires de base,
• une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à...
Les + de l'édition 2018 :
La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l’environnement ;
• La poursuite de la publication des décrets d’application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l’interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de...
Les + de l'édition 2017 :
- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.
La...
Les + de l'édition 2016 :
- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des...
Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et...