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Code de l'environnement 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition   - Paru le 17/03/2021

Les + de l'édition 2021  :

à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en...

Code de l'environnement 2020, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 03/06/2020

Les + de l'édition 2020  :

• à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité,
• la codification enfin complète des installations nucléaires de base,
• une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à...

Code de l'environnement 2019, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition   - Paru le 10/04/2019
La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret...
Code de l'environnement 2018, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 07/03/2018

Les + de l'édition 2018 :
La nouvelle autorisation environnementale unique, commentée par 2 spécialistes du droit de l’environnement ;
• La poursuite de la publication des décrets d’application de la loi Biodiversité, notamment sur les sites naturels de compensation, l’interdiction des produits cosmétiques comportant du plastique, les dispositifs de...

Code de l'environnement 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 08/03/2017

Les + de l'édition 2017 :

- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des listes d’espèces protégées sur le territoire.

La...

Code de l'environnement 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
19e édition   - Paru le 09/03/2016

Les + de l'édition 2016 :
- Un code au cœur de l’actualité environnementale, à jour de la loi Transition énergétique entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l’environnement. 
- Intégralité des directives Habitat et Oiseaux et leurs annexes.
- Jurisprudence refondue tous les ans.
- Un appendice complet qui propose l’intégralité des...

La responsabilité environnementale
Thèmes et commentaires
  - Paru le 03/06/2009

Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et...

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