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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition   - Paru le 17/06/2020

Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs.

Les + de l'édition 2020...

Droit administratif des biens
Précis
8e édition   - Paru le 03/06/2020


Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition   - Paru le 09/05/2018

Le code de l’expropriation 2018 est la quatrième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Bénéficiez d’une mise à...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 03/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition   - Paru le 11/05/2016

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android).

Le code de l’expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345...

Code de l'expropriation 2015
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition   - Paru le 06/05/2015

Le droit de l’expropriation a été recodifié par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 afin d’offrir au code un plan plus lisible. L’édition 2015 du code permet, au travers du riche commentaire explicatif et des nombreuses annotations jurisprudentielles, d'aborder la matière en profondeur pour en maîtriser tous les aspects, tant judiciaires...

Trente ans d'application de la Constitution espagnole
Thèmes et commentaires
  - Paru le 06/05/2009

À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait alors l'évolution du droit constitutionnel contemporain : elle ne se bornait plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'État ; elle traitait...

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes
Grands arrêts
1re édition   - Paru le 19/11/2008

Dans l¿Europe du xxie siècle, la justice constitutionnelle constitue une réalité incontournable. Alors que les constitutions classiques sont traditionnellement organisées autour de la définition des institutions politiques et des procédures qui les relient, les chartes fondamentales d¿aujourd¿hui comportent presque toujours une cour constitutionnelle dont la mission fondamentale est...

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