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Droit public financier
Précis
2e édition   - Paru le 25/08/2021


Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier

Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques.

Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les...

Code des associations et fondations 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition   - Paru le 19/08/2020

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;...

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 14/08/2019

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;...

Code des associations et fondations 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 16/08/2018

Les + de l’édition 2019 :
• Un outil sans équivalent ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement du service...

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code des associations et fondations 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition   - Paru le 24/08/2016

Les + de l’édition 2017 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…)

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et...

Code des associations et fondations 2016, commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition   - Paru le 19/08/2015

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,...

Le juge administratif, juge financier
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 18/01/2001

" L'ouvrage met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts financiers publics, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles. La thèse étant ainsi appelée à devenir un "ouvrage de référence", les membres du jury avaient...

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