Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés concilie en permanence l'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.
Objet de constants ajustements, le droit des sûretés vient d'être réformé par l'ordonnance du 15 septembre 2021 dont tient compte cette édition.
Destiné...
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.
Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres...
Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l’on n’appelait pas encore l’environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l’application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou...