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Droit et pratique de l'appel 2021/2022
Dalloz Référence
4e édition   - Paru le 09/06/2021


Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le...

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 13/01/2021

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont...

rééquilibrage du pouvoir juridictionnel (Le)
Thèmes et commentaires
  - Paru le 23/01/2013

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité.
Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de...

Droit et pratique de la procédure civile 2012/2013
Dalloz Action
7e édition   - Paru le 08/02/2012

Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance.  Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de...

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