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Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition...

Code général de la propriété des personnes publiques 2020/2021 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 26/08/2020

Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de...

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition   - Paru le 29/05/2019

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...

grandes décisions du droit administratif des biens (Les)
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 12/09/2018

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui...

Code général de la propriété des personnes publiques 2018 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition   - Paru le 06/06/2018

Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2018 :L’édition...

Droit civil et droit administratif
Méthodes du droit
1re édition   - Paru le 04/04/2018

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d’État, puisque ses membres commentent leurs propres arrêts et participent à la construction du droit administratif. Mais il n’y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque à écrire sur le droit civil, plus largement sur le droit privé. Au total, trois doctrines et deux...

Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...

Le professeur Jean Rivero ou la liberté en action
Thèmes et commentaires
  - Paru le 22/02/2012

Jean Rivero (1910-2001) a été l'un des grands maîtres du droit public contemporain (tant administratif que constitutionnel), son 'uvre bénéficiant d'une audience remarquable en France mais aussi à l'étranger (notamment en Amérique du Sud).
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l'homme...

Traité de droit administratif. Tome 1
Traités Dalloz
1re édition   - Paru le 14/12/2011

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou...

Traité de droit administratif. Tome 2
Traités Dalloz
1re édition   - Paru le 14/12/2011

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou...

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