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Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition...

Code général de la propriété des personnes publiques 2020/2021 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 26/08/2020

Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de...

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition   - Paru le 29/05/2019

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...

grandes décisions du droit administratif des biens (Les)
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 12/09/2018

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui...

Code général de la propriété des personnes publiques 2018 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition   - Paru le 06/06/2018

Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2018 :L’édition...

Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...

Traité de droit administratif. Tome 1
Traités Dalloz
1re édition   - Paru le 14/12/2011

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou...

Traité de droit administratif. Tome 2
Traités Dalloz
1re édition   - Paru le 14/12/2011

Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle démarche collective, mêlant des perspectives différentes et complémentaires (aussi bien technique qu'historique, théorique ou...

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