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Droit international privé
HyperCours
6e édition   - Paru le 27/10/2021

 

L'essentiel du Droit international privé

Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.

Dans une partie...

Les grands textes de droit international privé
Grands arrêts
4e édition   - Paru le 11/08/2021


Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence...

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