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Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018
Encyclopédie Delmas
15e édition - Paru le 05/10/2016

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis qu’ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives,...

Comité d'entreprise 2015/2016
Encyclopédie Delmas
16e édition - Paru le 04/06/2015

Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente.

Depuis 1982, le législateur n’a eu de cesse d’élargir le champ d’action et d’intervention du comité d’entreprise.
Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : – présenter et analyser de façon approfondie les...

Droit et loyauté
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 04/03/2015

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d’adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu’au stade de son exécution.
Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des...

Le juge judiciaire et la Constitution
Thèmes et commentaires
- Paru le 18/04/2012

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d'une norme constitutionnelle ; aujourd'hui, les justiciables peuvent...

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