Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...
Les + de l’édition 2022 :
- Commentaires à jour des dernières réformes
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...
L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle
Les + de l’édition 2020 :
- Nouveaux commentaires en droit des marques
- A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux...
Les + de l’édition 2020 :
- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
- Code enrichi, annoté et actualisé en...
Les + de l’édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenneAppendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau :...
Les + de l’édition 2018 :
Richesse des annotations, des commentaires et nombreux textes complémentaires ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...
Les + de l'édition 2017 :
• Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
• le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).
La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du...
Les + de l'édition 2016 :
• Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international)
• Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées)
• Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation en propriété intellectuelle
• Pratique grâce à...
RAPPEL
L'auteur, spécialiste reconnu de la matière et membre de diverses instances au coeur de son évolution (il est notamment Président de l'AFPIDA - association pour la protection internationale du droit d'auteur-) présente une analyse fouillée et actuelle du droit d'auteur : HADOPI et ses évolution, les oeuvres numériques et leur impact notamment sur le droit d'auteur,...
La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles.
Mais les exceptions reposent...