Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.
L’ouvrage présente en effet toutes les règles qu’il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C’est pourquoi, si une seconde partie est consacrée aux techniques de montage de l’opération de...
Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes...
Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.
Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres...