La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d’importants procès pour juger les auteurs d’actes terroristes et d’une guerre en Ukraine aux confins de l’Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l’Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des...
Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l’ensemble des évolutions récentes qu’a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes.
Cette 36e édition est...
Le Lexique des termes juridiques 2022-2023 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du...
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du...
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d’acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l’analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l’organisation et le fonctionnement de la Justice, l’ouvrage décrit, en les replaçant...
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est...
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont...
La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue' Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions...
Ces actes se proposent d'aborder les thèmes centraux de la matière pénale, envisagée de manière dynamique en quelque sorte "en action".
Placée en permanence sous les feux de l'actualité, la justice pénale fait toujours l'objet de réformes et de débats (statut du parquet, transposition du droit de l'Union européenne, statut pénal du chef de l'Etat).
La diversité...
Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit.
Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France et de ses institutions.
Après...