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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023
Guides Dalloz
1re édition   - Paru le 02/06/2022

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d’euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service...

Procédure pénale
Précis
28e édition   - Paru le 15/12/2021

 

TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE 

La procédure pénale ne cesse d’être l’objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.

Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet...

Droit pénal général
Précis
27e édition   - Paru le 22/09/2021


Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels

Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d’abord les grands principes...

Droit de l'exécution des sanctions pénales
Précis
6e édition   - Paru le 07/10/2020

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, ce Précis décrit l'organisation du système pénitentiaire et les modalités du régime général de l'exécution des peines (milieux fermé, ouvert ou libre). Il traite ensuite des régimes particuliers (mineurs délinquants ou en danger, malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels,...

Droit pénal général et procédure pénale
Intégral concours
22e édition   - Paru le 19/08/2020

Le présent ouvrage, clair et complet, aborde dans la première partie la théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale.
La deuxième partie est consacrée à l'étude de la procédure pénale. Les dispositions de la loi du 23 mars 2019 concernant la simpification et le renforcement de l'efficacité de la procédure pénale sont...

Procédure pénale
Précis
23e édition   - Paru le 08/02/2012

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Après les lois de 2004 et de 2007 concernant la phase préparatoire du procès pénal, sont intervenues la loi du 14 mars 2011 sur la sécurité intérieure, la loi du 14 avril 2011 reformant la garde à vue, la loi du 10 août 2011...

Droit de l'exécution des peines
Précis
4e édition   - Paru le 09/02/2011

Ayant pour but d'analyser la peine et le traitement pénal de la délinquance et des délinquants, cet ouvrage tente de rendre compte des dernières évolutions en la matière, depuis les réformes du 15 juin 2000 et du 9 mars 2004 en passant par les lois sur la récidive, la rétention de sûreté et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
La juridiction de jugement mais aussi le...

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